Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues.

Le document d’orientations budgétaires que vous présentez déplore la baisse continue des dotations des Collectivités territoriales et revient sur les annonces récentes de montants encore considérables de baisses à venir.

Comme vous, nous considérons que l’ampleur des diminutions de ressources est trop forte et préoccupante.

Comme vous, nous considérons que cet appauvrissement des Collectivités territoriales, donc des politiques qu’elles déploient, est inacceptable, de même que nous jugeons préoccupante et inacceptable la volonté de faire remonter vers le haut des compétences exercées aujourd’hui à l’échelon territorial, et notamment communal, dont les contempteurs de l’action publique imaginent ainsi qu’il sera plus facile de réduire les politiques sans subir de fronde locale.

Nous partageons votre déploration de cette fragilisation des politiques menées par les échelons locaux et territoriaux. Nos concitoyens y sont attachés, et d’ailleurs, la purge Fillon, que vous souteniez, a si peu convaincu les électrices et électeurs qu’elle a conduit à l’avènement d’un ni Droite ni Gauche qui est apparu comme une version light des autres programmes.

Force est de constater la schizophrénie, hélas ordinaire, de tous ces élus, qui défendent dans leur commune ou leur département la préservation des moyens pour le service public pour tenir des positions inverses dans le débat national ou soutenir des candidats portant des programmes de réduction drastique des budgets des Collectivités territoriales.

La schizophrénie se retrouve aussi dans vos orientations budgétaires. Nous ne trouvons pas dans ces orientations de propos ni de proposition visant à fortifier l’intervention publique globale.

Vous rappelez à juste titre le contexte d’incertitude institutionnelle. La question de l’avenir des Départements de la petite couronne est posée, mais pour défendre l’existence des Départements dans l’espace métropolitain, ce serait plus crédible si le Département menait sur son cœur de métier, le social, des politiques rassembleuses, assumées et audacieuses.

D’ailleurs, la proposition de fusion avec les Yvelines vient comme un élément qui accrédite les arguments de tous ceux qui pensent qu’il faut en finir avec cet échelon. Regrouper à marche forcée les Départements riches de l’Ouest, alors que l’espace métropolitain croule sous les inégalités, donne les arguments à tous ceux pour qui cet échelon ne porte pas les enjeux de l’aire métropolitaine.

Enfin, Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues, notons que s’il y a, en effet, un débat sur les moyens des Collectivités et une forte inquiétude face à leur appauvrissement, le Département des Hauts-de-Seine est à part.

Nous sommes sur le cas d’une Collectivité dont les moyens augmentent et qui a présenté surtout, ces quatre derniers exercices clôturés, une moyenne annuelle de 237 M€ d’excédent.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, vous pourriez peut-être nous donner une indication sur le compte administratif 2017 et nous dire quel est le montant de l’excédent escompté pour l’année 2017.

Les orientations que vous présentez prévoient une augmentation des principales recettes sans que vous nous donniez, malgré un discours fleuve, une vision claire : est-ce que les recettes du Département vont globalement augmenter, est-ce qu’elles vont stagner ou est-ce qu’elles vont baisser et dans quelle proportion, puisqu’un débat d’orientations budgétaires, c’est pour essayer de donner quand même des éléments de clarté sur des questions aussi importantes que celles-là.

Il faut également éclairer nos concitoyens au sujet des moyens du Département.

Vous dénoncez dans ce document budgétaire la crise financière des Collectivités, la baisse de leurs moyens, et, parallèlement, vous avez demandé, vous, le Département, vous, la Majorité, de couvrir le montant nécessaire au programme d’investissement justifiant la création de l’établissement Paris La Défense. Vous avez dit : « Nous, nous voulons couvrir les 360 M€ d’investissements qu’il y a à faire à La Défense ». Vous avez demandé à ce que ce soit le Département qui soit majoritaire dans cet établissement pour faire cela.

C’est d’ailleurs la seule raison qui a poussé le précédent Premier ministre de l’époque, et c’est écrit explicitement dans l’ordonnance qui le crée, que, évidemment, la seule raison pour laquelle il faut que ce soit le Département des Hauts-de-Seine, c’est parce que c’est lui qui s’est proposé de payer la dette, en considérant que c’était là le moyen de régler la chose.

Ainsi, le Département des Hauts-de-Seine refuse de consacrer les moyens nécessaires pour conforter l’existence des PMI et renforcer leur action, mais il a les moyens d’investir à La Défense.

Le Département des Hauts-de-Seine refuse de consacrer les moyens nécessaires à l’Aide Sociale à l’Enfance, laissant de très jeunes enfants livrés à eux-mêmes et en grand danger – c’est ce que disent un certain nombre de professionnels – mais il a les moyens d’investir à La Défense.

Le Département des Hauts-de-Seine refuse de doter de moyens suffisants le Fonds de Solidarité pour le Logement, comme cela a été dit tout à l’heure, avec une réponse très insuffisante en matière de prévention des expulsions locatives, mais le Département a les moyens d’investir à La Défense.

Le Département des Hauts-de-Seine refuse de financer des organismes d’insertion des personnes très éloignées de l’emploi, alors que tous les autres Départements d’Ile-de-France, par exemple, contribuent au financement des Plans Locaux d’Insertion par l’Emploi en parallèle de leur action de soutien à l’insertion des bénéficiaires du RSA, mais le Département a les moyens d’investir à La Défense.

Le Département refuse d’ailleurs d’assumer pleinement sa mission d’accompagnement des bénéficiaires du RSA en imposant aux communes de payer à hauteur d’un tiers tous les frais de l’accueil à l’accompagnement, mais le Département a les moyens d’investir à La Défense.

Le Département des Hauts-de-Seine met l’ensemble de ses personnels en grande tension et, de facto, prive les bénéficiaires d’un service serein et suffisant par une politique de RH visant à comprimer par tous les moyens la masse salariale – postes non remplacés durant des mois dans certains services sociaux tels que les ADS, on parle de plus d’un tiers des postes vacants – mais le Département a les moyens d’investir à La Défense.

C’est d’autant plus surprenant, évidemment, que le Département n’a ni la compétence de l’aménagement ni la compétence du développement économique.

D’ailleurs, dans ce rapport, vous parlez d’une manière très pudique de l’engagement que le Département prendrait sur La Défense. Je crois qu’il serait d’ailleurs intéressant, pour l’ensemble de l’Assemblée, que l’ensemble des moyens qui sont aujourd’hui, en investissement et en fonctionnement, investis sur la dalle de La Défense soit porté à la connaissance de notre Assemblée, à la fois dans leur réalité et dans leur dynamique, pour voir, évidemment, comment les choses peuvent évoluer.

Ce que vos orientations budgétaires ne disent pas non plus, c’est le pourcentage que vous entendez consommer des montants.

Dans la plupart, vous affichez des montants d’intention, mais nous avons maintenant l’habitude qu’entre les montants que vous inscrivez et les montants que vous, réellement, dépensez à travers les comptes administratifs, l’écart est tout à fait important.

Ainsi, par exemple, lorsqu’on regarde les comptes administratifs 2015 et 2016, le BP 2017, et puis qu’on regarde la réalité des crédits utilisés sur la prévention médico-sociale, eh bien, en réalité, ils ont baissé depuis cette date de 10 %, ce qui est considérable.

Je le redis, pour défendre l’existence des Départements dans l’espace métropolitain, il serait plus crédible d’assumer pleinement les compétences dont il a la charge, la politique sociale étant la première d’entre elles, en consacrant pour ces politiques les moyens suffisants aux besoins des Altoséquanais, notamment les plus fragiles.

Il faut redire que la situation de nombreux habitants se dégrade, que les inégalités infra-départementales se renforcent et qu’il est absolument urgent et indispensable d’initier une politique de justice sociale et de réduction de ces fractures territoriales.

Sur les investissements, les indications données dans ce DOB sont assez semblables au DOB précédent. Avec les moyens, il pourrait y avoir un réel tournant sur des sujets essentiels : les collèges, le parc de logements sociaux du Département, notamment leur transition énergétique, pour ne citer que ces exemples.

En conclusion, nul doute que votre politique sera dans la ligne que nous connaissons : des dépenses de fonctionnement contraintes au maximum, au profit d’un autofinancement associé au refus dogmatique de l’emprunt, pour financer les investissements long terme.

Notre Groupe continuera de lutter contre cette politique qui tourne le dos à la solidarité, démantèle ou réduit ces services utiles à la population, contrarie le travail de qualité des acteurs de terrain et qui met tout en œuvre pour empêcher un développement solidaire, social, humain, culturel de notre territoire, alors qu’il en a les moyens.