Monsieur le Président, mes chers collèges,

Notre Groupe a souhaité que ce rapport relatif au bilan 2016 des actions départementales en faveur des bénéficiaires du RSA et des perspectives 2017 du Plan Départemental d’Insertion et de Retour à l’Emploi soit examiné en séance publique. Vous avez accepté, Monsieur le Président. Nous vous en remercions. Il eût été dommage que la question de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA soit débattue dans le huis clos de la commission permanente.

Pour commencer, permettez-moi quelques remarques liminaires, concernant les données chiffrées, que vous nous communiquez dans ce rapport. Le nombre de foyers bénéficiaires du RSA est estimé à 30 121. Et vous vous félicitez d’une baisse de -1.2 % en un an. Soit ! Mais nous ne disposons d’aucun élément de comparaison avec les années précédentes. Aucune analyse…

Certes, nous savons qu’il n’existe désormais plus de distinction entre les bénéficiaires du RSA activité et du RSA socle. Cette évolution rend donc peu lisible et comparable les chiffres. Mais je constate qu’entre septembre 2015 et septembre 2016, plus de 10 000 bénéficiaires ont disparu des statistiques. S’agissait-il uniquement de bénéficiaires du RSA activité, désormais exclus de l’accompagnement ?

Où se situe donc la vérité ? Quels chiffres doit-onretenir ? Comment peut-on ignorer finalement 10 000 personnes ? Quels sont les intérêts du Conseil départemental ? Prouver le dynamisme économique du Territoire ? Se féliciter d’avoir moins de personnes à accompagner pour mieux économiser ? Ou peut-être chercher à mettre à l’honneur la politique de retour à l’emploi accomplie par le gouvernement ? J’en doute ! Pourtant, nous savons tous que quand bien même le Président Hollande se félicite de la reprise, l’embellie du retour à l’emploi n’est pas si prolifique.

Pour notre part, il nous semble plutôt que la pauvreté et la précarité prennent de plus en plus d’ampleur et qu’il n’y devrait donc y avoir aucune raison de voir les chiffres des bénéficiaires du RSA diminuer, malheureusement ! Le plus probable est certainement l’immense part des personnes qui ne font pas valoir leur droit. Mi-mars, à l’occasion du lancement du site gouvernemental pour favoriser l’accès aux droits, les données relatives au non recours ont été promulguées. Les chiffres sont sans appel. Pour le RSA, c’est plus d’une personne sur trois, 36%, qui ne demandent pas ce minima social alors qu’elle y est éligible.

Même constat pour Jacques Toubon, que je me permets de citer une seconde fois tant nous adhérons à son analyse : « L’accès aux droits recule en France » du fait de services publics qui « s’éloignent » des usagers, soulignant que les « services d’accueil et de renseignement » des services publics sont « moins bons et renvoient de plus en plus vers des démarches en ligne. (…) Les services publics s’éloignent, ce qui ne peut pas ne pas avoir de conséquences politiques, indépendamment de la question de l’accès aux droits».

C’est ce que notre groupe dit depuis plusieurs mois ! Depuis plusieurs années même ! Plus on éloigne les services publics des populations, moins elles en bénéficient. Et c’est, pourtant, exactement ce que vous faites en regroupant les EDAS, PMI, Espace Insertion en un même lieu pour plusieurs villes. Ne nous parlez donc pas de proximité des services publics départementaux ! Et c’est encore exactement la politique que vous voulez amplifier avec la fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. C’est une méthode efficace pour démontrer que les services publics ne sont plus efficaces et doivent être redimensionnés, réduits, voir fermés : Celle qui va permettre de répondre aux objectifs de votre candidat pour supprimer 500 000 postes de fonctionnaires. Mais c’est aussi ce qui met gravement en péril la société car elle accentue les inégalités déjà délirantes qui sont à l’œuvre dans notre Département.

Le PDI-RE 2017 propose des actions d’accompagnement. Un peu plus de 14 000 soit une action pour deux bénéficiaires. C’est un peu court pour assurer un réel suivi, actif et ambitieux qui permette des retours à l’emploi pour la majorité des bénéficiaires. Certaines actions sont pourtant très efficaces. Je pense en particulier à la Plateforme d’aide socioprofessionnelle qui propose un diagnostic d’employabilité. Très utile celui-ci est très vite saturé. Ainsi à la date d’aujourd’hui, à Gennevilliers, alors que nous ne sommes qu’en mars, cette action est saturée. Il faudra attendre plus de deux mois avant de pouvoir la proposer de nouveau. L’accompagnement au permis de conduire est également utile. Notre groupe est d’ailleurs, par la voix de Nadine Garcia, souvent intervenu pour vous demander de la mettre en place. Mais il ne concerne que 100 personnes sur plus de 30 000. Quelques mots sur votre « produit phare » si je puis dire, le coaching vers l’emploi. Pourquoi pas ? Il faut tout essayer et tout mettre en œuvre pour faciliter le retour à l’emploi. Nous sommes d’accord mais il ne faut pas se voiler la face, cette action ne correspond pas à tous les bénéficiaires du RSA. Elle touche principalement ceux qui ne sont pas trop éloignés de l’emploi et disposés, disponibles pour un retour à l’emploi dans les six mois. Le coaching ne doit pas faire oublier les autres. Il faut également inventer et mettre les moyens d’accompagnement et de suivi des bénéficiaires les plus éloignés de l’emploi. IL ne faut renoncer pour personne.

Au-delà ces actions qui laissent un sentiment de trop peu, le plus important est que le Conseil départemental accorde de vrais moyens de fonctionnement aux structures chargées d’accompagner ces publics, bénéficiaires du RSA. Ce n’est souvent pas le cas. Nous avons des témoignages de nombreux personnels dont nous saluons le travail mais qui manque cruellement de moyens. Car les EDAS sont en souffrance dans tout le Département. Certains fonctionnent avec des effectifs réduits à 50 %, faute de remplacement et de recrutement. Autant vous dire que dans ces conditions le suivi des bénéficiaires P1 n’est plus assuré et se reporte en parti sur les Espaces insertion, qui ne disposent pas non plus de poste pourvu à 100 %.

Les politiques gouvernementales d’hier et d’aujourd’hui font particulièrement mal à l’emploi dans ce pays. C’est avec ambition et détermination que ce plan départemental devrait être abordé, il en manque cruellement, nous voterons contre ce rapport.

Je vous remercie.