Monsieur le Président, mes chers collèges,

Ce rapport nous apprend que le département va verser un peu plus que prévu pour la contribution à la péréquation relative aux droits de mutation.

Au budget primitif 2017, vous aviez prévu 60 M€, ce sera en définitif 72,6 M€.

C’est une bonne nouvelle !

Cela signifie que le département a encaissé bien plus que prévu, au titre des droits de mutation ! Et ce surplus est considérable !

Bien sûr, vous vous gardez bien de le dire. Le rapport aurait été bien plus clair si vous aviez expliqué que cette contribution est établie sur la base des droits de mutation perçus l’année précédente, et qu’en 2016, le montant perçu au titre de cette recette dépasse très largement les prévisions. Voilà les chiffres : au budget 2016 vous inscriviez 420 M€ de droits de mutation, et le produit réalisé a été de 605 M€ au définitif.

185 M€ de plus que prévu ! C’est bel et bien considérable !

Voilà pourquoi la contribution à la péréquation, mécaniquement, augmente.

Cette bonne nouvelle signifie que vous nous présenterez en juin, une fois encore, un compte administratif qui sera fortement excédentaire. Nous en avons à présent l’habitude.

En 2013, 95 M€ d’excédent… En 2014, 82 M€… En 2015, 236 M€… En 2016, ce sera donc encore un montant considérable… combien de centaines de millions d euros ? Tout va bien, donc, pour les finances du département.

Voilà ce qu’il faut dire, pour éclairer votre choix politique, qui consiste à opérer, budget après budget, des coupes drastiques dans les politiques sociales. Nous allons traiter ce matin du Règlement départemental d’Aide sociale, c’est-à-dire des PMI et CPEF, de l’aide sociale à l’enfance et de l’aide à l’insertion, de l’aide aux personnes âgées et handicapées, des actions pour l’insertion et le retour à l’emploi des allocataires du RSA, du bilan du Fonds de Solidarité pour le Logement…

C’est à la lumière de cet excédent budgétaire une nouvelle fois considérable qu’il va nous falloir appréhender ces débats.

Il faut dire et redire que les marges de manœuvres financières existent, et même très largement. La situation du département des Hauts-de-Seine n’a strictement rien à voir avec celle de nombreuses communes, ni de nombreux autres départements, qui accueillent un grand nombre de populations précaires sans avoir la chance de bénéficier des mêmes recettes qu’ici, et qui connaissent, eux, de véritables difficultés budgétaires.

Pour le reste, il est évident que vous n’allez pas, dans ces conditions, augmenter le taux de la TFB.

Mon groupe n’a rien contre ce taux, mais contre la façon dont vous utilisez le produit de cette taxe.

Le groupe votera contre ce rapport.