Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

La présente proposition de délibération porte sur la dévolution, au nouveau service archéologique de l’établissement public interdépartemental, de la documentation scientifique détenue jusqu’alors par le département et des matériels utilisés par son service.

Je vous voulais préalablement vous féliciter pour votre grande hardiesse juridique. Vous considérez en effet que les objets archéologiques sont constitutifs de la documentation archéologique des sites archéologiques et à titre vous estimez qu’ils sont la propriété de la collectivité, qu’elle soit nationale ou départementale. Considérer que le patrimoine archéologique est le bien commun de la nation est une notion admise par les pays de l’Europe du nord et le royaume de Grande-Bretagne depuis le XVIIIe siècle et c’est la position défendue par les archéologues de notre pays depuis un demi-siècle. Malheureusement, elle est contraire au droit de la propriété hérité du droit romain, tel qu’il a été de nouveau imposé aux archives du sol par une loi du Gouvernement de Vichy de 1941. La communauté archéologique avait l’espoir qu’un nouveau statut juridique de ces archives fut institué à l’occasion de la récente discussion au Parlement de la loi sur le patrimoine culturel et, malheureusement l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas eu votre discernement d’esprit.

Formellement, nous regrettons que quelques mois après la discussion du transfert de l’archéologie dans cette assemblée, puis au sein du conseil d’administration de l’établissement public, il nous faille encore délibérer sur le sujet. Vous transférez la propriété de matériel au nouveau service archéologique, mais nous ne savons pas ce qui lui est donné par le département des Yvelines. Nous avons adopté une délibération qui prévoit une répartition précise, entre les deux départements, des dépenses afférentes à son fonctionnement, comment s’assurer qu’elle est respectée en examinant au cas par cas les projets de dévolution ?

Certes, il s’agit d’un sujet mineur, mais il montre bien, à nos yeux, toute la complexité administrative du processus de fusion que vous mettez en place et auquel nous restons absolument opposés. Nous voterons donc contre cette délibération.