La hausse des prix de l’énergie place un nombre croissant de nos concitoyens en grande difficulté. Beaucoup s’inquiètent de ne plus pouvoir se chauffer l’hiver prochain. Dans l’habitat collectif, et notamment les parcs sociaux où beaucoup de locataires sont déjà en situation de précarité, les risques d’impayés sont grands. Face à cette situation inédite, et au-delà des dispositifs d’aide existants, des mesures publiques tout aussi inédites doivent être mises œuvre, au niveau national comme départemental.

Sur le plan des aides départementales, s’il est une bonne chose que les moyens du Fonds de solidarité logement (FSL) aient été récemment réévalués, la situation impose un nouveau diagnostic de ce dispositif, et le cas échéant de nouveaux critères pour renforcer l’accompagnement social.

Face à cette situation, il est souhaitable que le Département des Hauts-de-Seine, un des plus riches de France, réfléchisse à un plan de solidarité exceptionnel, pour éviter l’explosion des impayés et l’aggravation de la précarité.

Cela implique également un accueil renforcé dans les services sociaux territoriaux.

A moyen terme, c’est aussi la rénovation énergétique du parc social départemental qui doit être accélérée, de même que le développement de la production locale d’énergies renouvelables, moins coûteuses.

Sur le plan national, des mesures plus efficaces doivent être prises. Si le prolongement du bouclier tarifaire à 2023 annoncé par le Gouvernement est nécessaire, les effets de ce dernier ne se feront pas sentir dans la durée : les logiques de spéculation reprendront, les grandes sociétés continueront à engranger des profits records, et les prix repartiront à la hausse. Il faut en finir avec le marché européen de l’énergie et recréer un véritable service public, organisé en monopole public.

Outre une indispensable hausse générale des salaires, il est notamment impératif :

–          de bloquer temporairement les prix de l’énergie et des biens de consommation. Cette prérogative, aujourd’hui dévolue au Gouvernement qui n’y recourt pas, doit être donnée au Parlement ;

–          d’appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une première tranche des consommations d’énergie qui ne concernerait que la résidence principale et dont le niveau serait précisé par voie réglementaire ;

–          d’élargir les critères d’éli­gibilité au Chèque énergie ;

–          de mettre en place un “bouclier énergie” pour les collectivités et leurs groupements, une solution d’urgence sous forme de dotation énergie permettant aux collectivités de se voir compenser une partie de l’augmentation de leurs dépenses d’énergie, pesant fortement sur leurs budgets locaux.