Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,
J’indique que nous voterons pour ce rapport. Nous sommes en faveur d’une révision à la hausse des dépenses de fonctionnement des établissements et services de prise en charge des plus fragiles, première prérogative du Département. Mais cette évolution se calque en réalité sur celle de l’inflation (+0,5%), plus que sur celle des besoins.
Les annexes du rapport détaillent l’évolution des dépenses relatives aux « mesures nouvelles », c’est-à-dire la création et l’extension de places en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Concernant le secteur de l’enfance, nous ne disposons pas de données sur les années précédentes. Récemment la Cour des Comptes a publié un rapport qui fait état des manquements dans la mise en œuvre opérationnelle de la politique de protection de l’enfance. Or sans données il nous est impossible de déterminer si le Département fait plus et mieux.
De plus, nous constatons que les droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs étrangers ne sont à maintes reprises pas respectés dans notre département.
A la fin de l’été, 20 jeunes majeurs se sont retrouvés dans une situation d’extrême précarité Ces mises à la rue continuent à se poursuivre alors que, rappelons-le, nous sommes en période de confinement. Les conséquences sont désastreuses : la fin du contrat jeune majeur et donc la fin de la prise en charge du Département résulte en la quasi-impossibilité de l’obtention d’un rendez-vous en préfecture pour le dépôt d’une demande de régularisation du séjour. Sans l’examen du dossier en préfecture, ces jeunes ne peuvent pas prétendre à une autorisation de travail et encore moins à un contrat de travail. S’ils ne peuvent pas justifier de 6 mois de formation, ils ne peuvent pas obtenir un titre de séjour et doivent faire face à la menace de l’expulsion du territoire. C’est un enchainement.