Monsieur le président, Cher.e. s Collègues,
La décision modificative qui nous est présentée vise à permettre à l’assemblée départementale d’engager des dépenses supplémentaires, et ce sans attendre le vote du budget primitif pour 2021, un BP qui ne devrait pas être adopté avant le premier trimestre du prochain exercice.
Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la majorité départementale et son nouveau président admettre enfin qu’il est incompréhensible d’accumuler des excédents records, 500 millions en 2018, 677 en 2019, combien en 2020 ?
Ce n’est pas compréhensible, eu égard aux besoins de la population de notre département, des besoins liés à la pandémie de Covid-19, mais pas uniquement. Il s’agit également de besoins qui ressortent des prérogatives du département, mais dont le département semblait se détourner.
Il serait bon, aujourd’hui, de se soucier avant tout de l’appréciation des habitants des Hauts-de-Seine.
Comment justifier en effet 677 millions d’euros d’excédents budgétaires en 2019, alors que dans certaines villes des Hauts-de-Seine, les services sociaux, compétence principale du département, apparaissent totalement désorganisés et incapables de répondre aux besoins d’aides de nos concitoyens les plus modestes, faute notamment de personnels en nombre suffisant ? Car ce n’est pas votre beau triple A qui va gérer les effets de la pandémie. Ce n’est pas le triple A qui va accompagner les parents d’enfants en bas âge, ni qui va recevoir ceux de nos concitoyens qui ont besoin d’aide.
Je voudrais, cher.e.s collègues, que vous réalisiez l’état de déliquescence dans lequel se trouvent, dans certains territoires, probablement pas tous, les services sociaux départementaux. Je voudrais que vous saisissiez l’incompréhension des citoyens qui sollicitent en vain ces services sociaux, et la souffrance que vivent les travailleurs sociaux qui n’ont pas les moyens de remplir leurs missions. De remplir, devrais-je plutôt dire, non pas leurs missions, mais celles du département. C’est là le résultat de plusieurs années de politique d’austérité – puisque c’est comme ça que l’on nomme, en économie, une politique budgétaire qui dégage plus de recettes que de dépenses – et de non remplacement de postes.
C’est pourquoi, si nous nous réjouissons de constater que cette décision modification prévoit des dépenses pour les collèges, pour l’aide sociale à l’enfance, etc., des dépenses utiles que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs années, nous avons un peu l’impression d’être au milieu du gué.
Car il va vous falloir investir massivement pour revenir sur les effets délétères de cette politique d’austérité. Mais le département a de la marge : entre le sur-équilibre et les dépenses imprévus qui pourraient advenir dans les 20 prochains jours, il reste encore 164 millions d’excédents en 2020, et probablement plus de 200 millions lors de l’examen du compte administratif.
Notons d’ailleurs que des recettes enlevées du BP en DM reviendront probablement en 2020 : je pense ici aux 100 millions de recettes liées à la vente de l’hôtel du département, et en réalisant un budget d’investissement très conséquent ces dernières années sans 1 euro d’emprunt, alors que les taux n’ont jamais été aussi bas.
Concernant les droits de mutation, 530 millions étaient inscrits au budget primitif 2020. Vous estimez qu’avec 55 jours de confinement, la perte sera de 140 millions.
Pourrait-on connaître le niveau d’encaissement des droits de mutation hors période Covid et son niveau actuel, à ce jour ?
Le département a donc les moyens de mener la politique ambitieuse que la crise actuelle réclame. Pour notre part, nous proposerons, la fin de cette séance, 10 mesures d’urgence pour une véritable politique sociale dans notre département, des mesures qui concernent l’enfance et la petite enfance, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les collèges, le transport, le logement, etc.
Même si c’est la crise du Covid qui a conduit à cette décision modificative, qui voit le département enfin écorner son bas de laine pour répondre aux besoins des Alto-séquanais, cela va dans le bon sens, même si ça ne va pas assez loin. En juin dernier, je considérais que « votre projet de budget supplémentaire ne prend pas la mesure de la crise qui nous attend ; ni en termes d’ambition, ni en termes de crédits ».
Je maintiens ce jugement concernant cette décision modificative.
C’est pourquoi nous nous abstiendrons, non sans reconnaitre qu’une nouvelle voie se dessine, que nous appelions de nos vœux à chaque séance publique du conseil départemental. Nous espérons qu’elle sera pérenne, nous espérons qu’elle se poursuivra au-delà de la crise du Covid et, surtout, au-delà des prochaines échéances électorales.
Je vous remercie.