Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,

Ce rapport que vous nous présentez aujourd’hui pourrait paraitre anodin. Mais il ne l’est pas.

Aujourd’hui, avec l’abrogation d’un certain nombre de délibérations approuvant des modalités de subventions de droit commun, vous actez l’obligation pour les communes de contractualiser avec le département.

Ce n’est pas l’abrogation de dispositifs désormais redondants comme vous l’écrivez dans ce rapport mais bien l’aboutissement d’une volonté de contraindre les communes à contractualiser.

Alors même qu’en décembre 2011, vous parliez de volontariat des communes pour adhérer à cette contractualisation. Je cite le rapport :

« Une nouvelle politique départementale de soutien avec les Communes volontaires fondée sur un partenariat contractuel couvrant une période triennale… »

Mais nous le savons tous, cette contractualisation n’a été en rien volontaire.

Cela a été des contrats imposés, sans principes généraux lisibles.

Comme nous n’avons pas de critères précis sur comment sont attribuées les enveloppes aux communes, nous nous sommes essayés à un calcul, de ce que représentent les subventions d’investissement et de fonctionnement par rapport à la population des villes.

Quelques exemples :

Courbevoie (83 136 habitants) – subvention d’investissement 4 500 000€ soit 54,12€/hab. – subvention de fonctionnement 4 025 346€ soit 48,41€/hab.

Quant à Nanterre (93 742 habitants) – subvention d’investissement 4 000 000€ soit 42,67€/hab. – subvention de fonctionnement 2 467 200€ soit 26,31€/hab.

Asnières (86 799 habitants) – subvention d’investissement 4 500 000€ soit 51,84€/hab. – subvention de fonctionnement 4 511 833€ soit 51,98€//hab.

Quant à Colombes (84 392 habitants) – subvention d’investissement 5 000 000€ soit 59,24€/hab. – subvention de fonctionnement 3 682 960€ soit 43,64€/hab.

Antony (57 771 habitants) – subvention d’investissement 6 000 000€ soit 103,85€/hab. – subvention de fonctionnement 2 724 800€ soit 47,16€/hab.

Quant à Bagneux (38 592 habitants) – subvention d’investissement 3 675 000€ soit 95,22€/hab. – subvention de fonctionnement 1 639 656€ soit 42,48€/hab.

On le voit bien, il y a des inégalités de traitement entre communes si nous prenons ce seul critère mais comme nous n’en n’avons pas d’autres, nous ne pouvons pas savoir l’objectivité qui vous a animé à l’attribution de ces aides.

Vous auriez pu dans ce rapport, outre un bilan global qui ne cite que des généralités de satisfaction d’être arrivé à votre but : 35 contrats de développement, donner les critères sur lesquels vous vous étiez basé.

Mais rien et cela confirme les inquiétudes de notre groupe émises en 2011 sur l’opacité de ces contrats qui au passage, ne l’oublions pas, ont contribué à supprimer de nombreuses subventions aux associations sportives, culturelles qui animent nos territoires et à imposer une enveloppe contrainte à certaines communes.

D’autre part, dans ce rapport, vous vous appuyer sur la loi NOTRE qui enlève la compétence générale aux départements pour supprimer un certain nombre de dispositifs notamment en matière d’environnement et d’aide à l’économie sociale et solidaire.

Là encore, si vous l’aviez souhaitez, vous auriez pu, soutenir ces actions en les reliant à vos compétences.

Vous faites des économies en abandonnement certaines compétences facultatives mais pas toutes, (exemple le département à une vice-présidente à l’économie collaborative « Marie-Pierre Limoge » cela veut donc dire qu’il a des actions dans ce domaine alors que ce n’est plus de sa compétence) ;

Mais pour autant cela ne conduit pas à une augmentation des budgets sur vos compétences obligatoires au contraire vous les diminuer et les exemples sont nombreux à l’exemple de votre désengagement dans le secteur social (Pmi, protection de l’enfance…)

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre ce rapport.

Je vous remercie.