Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Ce rapport concerne le Plan de prévention sur le bruit, mais aussi le résultat de la consultation qui a eu lieu du 15 février au 18 avril et qui avait été votée en Commission permanente ici.

Je donne quand même les chiffres de la consultation : soixante avis recueillis sur tout le département ; seulement – le rapport le dit lui-même – vingt et un qui concernent réellement le sujet. C’est à mettre en rapport avec les 144 000 habitants, 28 % de la population de notre département, qui sont exposés en journée à un niveau de bruit supérieur à la valeur limite, et les 19 000 qui sont exposés à un niveau de bruit qui dépasse la valeur limite la nuit.

Quand on veut que des consultations ne mobilisent pas les foules, on sait comment s’y prendre. Le dossier n’était consultable qu’ici, au siège du Conseil départemental, et sur internet, aucune exposition du dossier dans les communes, dans des lieux qu’on aurait pu décider, bref, une consultation au rabais.

Vous en tirez la conclusion à partir de cette consultation qu’il ne faut pas bouger le Plan tel qu’il a été adopté en Commission permanente.

Évidemment, vingt et un avis dans un département comme les Hauts-de-Seine, c’est dur de le bouger, mais on s’y est pris d’une façon où on n’a rien fait pour que les gens se mobilisent sur un sujet, qui est un vrai sujet pour leur qualité de vie.

Après la lecture de ce rapport, il nous semble qu’il y a deux sujets.

Premier sujet, quand on regarde les cartes publiées dans le dossier – je conseille à tout le monde d’aller voir le dossier, il est intéressant, il ne traite pas que des voies départementales, d’ailleurs, puisque c’est la Préfecture qui a donné les chiffres de niveau sonore autour de chaque voie, toutes les voies dans le département apparaissent- il nous semble que sur les voies départementales, mais c’était l’objet d’un de nos amendements, on pourrait faire plus. Nous proposions un amendement de 10 M€ pour que cette ligne budgétaire soit un peu plus en phase avec les besoins, car quand on regarde la carte, il y a quand même énormément de lieux où l’on pourrait protéger les riverains des nuisances sonores sur les voies départementales.

Vous avez refusé cet amendement, vous imaginez que notre avis sur le rapport lui-même ne sera pas terrible, puisqu’une des propositions était de mettre plus d’argent.

Deuxième chose, qui m’étonne aussi de vous, on se rend compte à la lecture de la carte qu’il y a énormément de voies dont l’État a la responsabilité qui conduisent aux plus grosses nuisances, notamment la A86 et le réseau ferré SNCF.

Je ne comprends pas que notre Département n’ait pas une attitude plus revendicative et plus combative face à l’État pour obtenir que nos populations soient protégées des nuisances sonore.

Je pense que notre Collectivité pourrait adopter une démarche pour demander à l’État de faire plus sur les lieux où il a la responsabilité.

Notre groupe votera contre ce plan de prévention du bruit qui n’est pas à la hauteur.