Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les conseillers départementaux,

Ce débat d’orientations budgétaires 2026 appelle un certain nombre de remarques de notre groupe, dont je souhaite vous faire part ici.

Pas de nouveauté de votre part. Vous faites de longs développements sur la mauvaise situation des finances publiques en France.

Mais vous appartenez à une famille politique qui n’envisage qu’une chose : baisser les prestations sociales et diminuer les moyens des services publics.

Solutions que nous combattons fermement car la réalité à l’hôpital, à l’école, pour le droit au logement, à la sécurité, à l’accès à la culture, aux sports et j’en passe, nous montre exactement l’inverse. Il faut davantage de moyens et nous ne pouvons partager votre point de vue.

Et bien sûr quand les services publics de l’Etat régressent dans un pays comme la France, les collectivités locales s’épuisent à tenter de faire face.

Ainsi, la légère amélioration globale des recettes de fonctionnement des collectivités locales que vous relevez apparait bien dérisoire.

Car, les difficultés sont bien réelles et sérieuses pour de nombreuses collectivités.

Concernant notre Département, vous pointez des conditions plus contraignantes de versement des fractions de TVA, le renouvellement du DiLiCo et le total des péréquations pour 397M€.

Ceci tout en vous félicitant prudemment de la reprise des DMTO, à un niveau proche de celui d’il y a trois ans, avec quand même près de 100 M€ de recettes de fonctionnement supplémentaires hors péréquation par rapport au BP 2025, si j’ai bien saisi les crédits de paiements inscrits au BP et dans la DM.

En vous lisant, vous restez finalement dans la même posture : celle d’un département victime des incohérences des politiques de financement des collectivités.

Ces incohérences sont bien réelles en effet, mais vous éludez toujours vos propres responsabilités dans cette affaire.

La reprise des DMTO appelle à la prudence dites-vous, en souhaitant qu’elle se poursuive… Mais encore une fois, fonder l’avenir des politiques départementales sur la spéculation immobilière fait inévitablement courir un risque aux collectivités départementales et nous restons dangereusement tributaires de ce modèle, qui est loin d’être vertueux.

C’est pourquoi nous avons, quant à nous, toujours milité en faveur de ressources pérennes, notamment par la fiscalité liée aux habitations et aux entreprises, que vous et vos amis politiques ont mise à mal.

Dois-je rappeler encore la suppression de la perception de la Taxe d’habitation, la fiscalité sur les entreprises ou encore, la décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle ?

Dois-je rappeler que la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en cours de généralisation, dernier impôt qui liait les entreprises avec les territoires où elles sont implantées, fut approuvée dans le cadre du PLF 2023 par les députés Républicains ?

Ce sont bien ces réformes, que vous avez soutenues, et qui ont privé les collectivités de leviers fiscaux essentiels !

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Pour autant, aujourd’hui, avec une prévision sur les DMTO de l’ordre de 534 M€, et même avec la ponction liée au DILICO, les Hauts-de-Seine ne sont pas dans la liste des Départements les plus en difficulté.

Ils restent un département avec des moyens significatifs et, de surcroît, un niveau de dépenses sociales obligatoires inférieur à ses voisins.

Que l’on prenne différents indicateurs, comme les taux d’allocataires de minimas sociaux, la part de population couverte par le RSA, le nombre d’enfants confiés à l’ASE, les dépenses d’APA par habitant ou le taux de bénéficiaires de l’APA, notre Département est systématiquement en dessous de la moyenne nationale. Il est aussi en deçà de ses voisins. Je pense ici à l’Essonne, aux Yvelines, au Val de Marne, à la Seine-Saint-Denis évidemment, et même à Paris. Et avec un taux de pauvreté de 12,4%, on bat tous les records d’une terre de ségrégation !

Cela ne signifie pas, vous le savez bien, que les habitants des Hauts-de-Seine connaissant des difficultés sociales sont quantité négligeable.  Cela signifie au contraire que nous avons les moyens de faire mieux pour eux !

Je reconnais que ces dernières années, des efforts ont été réalisés en comparaison de la grande casse de nos services sociaux opérée lors des mandats précédents…

Néanmoins, le compte n’y est toujours pas sur un certain nombre de questions prioritaires à nos yeux.

Je pense notamment aux PMI, avec des conventions de financement entre le département et les communes qui ne sont pas à la hauteur des besoins, et sur lesquelles ma collègue, Nadia Mouaddine, vous a déjà alertés à plusieurs reprises.

Je pense évidemment à la MDPH, dont de très nombreux usagers sont toujours en souffrance ; ma collègue Hélène Cillières y reviendra tout à l’heure.

Je vois par ailleurs qu’on enregistre une baisse importante des budgets consacrés à la petite enfance, conséquence d’une municipalisation forcée des crèches départementales qui, avec le temps, montre tout l’intérêt financier pour le département d’une baisse démographique, et de fermeture de crèches privées.

D’ailleurs, la difficulté pour toutes les communes de recruter le personnel qualifié dont elles ont besoin et qui leur impose de ne pas pouvoir ouvrir toutes les places dont elles disposent, n’a visiblement pas d’influence sur le nombre de recours à l’allocation Bébédom. Information insuffisante ? Encadrement des ressources trop restrictif ? Il s’agit là d’un sujet à creuser.

Je pense aussi aux SST, qui ont été particulièrement malmenés par les choix politiques des années passées. Concernant le SST 6 de Nanterre notamment, le transfert et les travaux dans de nouveaux locaux pour améliorer l’accueil des usagers sont indispensable et d’une urgence absolue, malgré le dévouement du personnel.

Je rappelle qu’on fait cohabiter dans un même lieu une PMI, des services sociaux et l’accueil de tous les MNA des Hauts-de-Seine, au cœur d’un quartier relevant de la politique de la ville. Cette situation traduit bien la singulière habitude de ce département : il pleut toujours là où c’est mouillé.

Mineurs Non Accompagnés au sujet desquels nous vous avons interpellés à plusieurs reprises et dont les conditions d’accueil sont loin d’être optimales pour permettre à certains jeunes de vivre dignement sur notre territoire, alors même qu’ils fournissent des efforts pour s’insérer scolairement et professionnellement.

Je rappelle d’ailleurs à ce sujet que nous sommes toujours en attente de la visite, avec nos collègues Ecologistes et socialistes, des structures d’accueil de ces jeunes, non gérées directement par le Département.

Cela nous a été promis il y a plusieurs mois, tout comme la liste exacte de ces établissements, dont nous ne disposons toujours pas…

Et dans cet esprit, que faites-vous pour, qu’enfin, le Préfet du département mette en place un plan départemental de domiciliation qui oblige chaque commune à prendre sa part ?

Pourquoi n’avez-vous aucune audace pour engager une révision globale de la sectorisation des collèges, pour qu’à l’instar de Paris, les collèges aient une composition sociale plus mixte ? La baisse démographique vous ouvre des possibilités et le développement assez important des transports en commun, actuels et à venir, permet cette évolution fondamentale pour le droit à la réussite de toutes et tous

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Je voudrais ensuite revenir sur la question du logement, qui nous tient à cœur et qui reste une problématique centrale sur notre territoire.

La crise du logement est aujourd’hui considérable et ne cesse de s’aggraver. Nous alertons constamment sur les besoins en logements abordables et sur l’urgence à relancer le logement social. Rien n’y fait : dans les Hauts-de-Seine, 44% des 36 communes ne respectent toujours pas le seuil légal des 25% de logement sociaux, et 25% font l’objet d’un arrêté préfectoral de carence. Ce qui traduit bien leur refus de respecter la loi SRU, plus de 25 années après son adoption.

Notre Département et la Région s’acharnent toujours à refuser le financement de programmes dans les villes qui ont l’audace de vouloir construire au-delà de 30% de logements sociaux.

Ce faisant, par vos choix ségrégatifs, vous êtes pleinement responsables de cette crise, et vous nous menez collectivement dans une grave impasse sociale.

En témoignent notamment les travaux menés récemment par la mission d’information parlementaire sur les causes et conséquences de la baisse de natalité, auxquels Le Figaro a consacré une longue enquête, particulièrement alarmante.

Des chercheurs établissent un lien direct entre baisse des naissances et crise de l’immobilier.

Chez une grande majorité des ménages interrogés, la difficulté à se loger pèse significativement « dans la décision d’avoir un deuxième enfant, ou un enfant de plus ». La formule du Figaro est éloquente de ce point de vue : « On ne se reproduit pas en cage » !

A Paris, un enfant supplémentaire représente, maintenant et en moyenne, 100 000€ en plus à l’achat ou 400€ de plus à la location. Et comme il faut afficher des revenus 4 fois supérieurs au loyer pour accéder à la location, cela signifie 1600€ par mois de revenus en plus pour un ménage souhaitant accueillir un enfant supplémentaire.

Si l’on prend les Hauts-de-Seine, les chiffres sont d’ailleurs parlants.

En regardant certaines des villes qui font les choix les plus ségrégatifs en matière d’accès au logement et de refus du logement social, ce sont souvent aussi celles dont les taux de natalité sont en déclin constant.

C’est le cas par exemple de Saint-Cloud, passée de 15‰ dans la période 1990-1999 à 11,7 dans la période 2016-2022. Vaucresson est passée de 12,7‰ dans la même période à 8,2‰ quand Garches est passée de 14,3‰ à 9,8‰.

De la même façon, il y a aujourd’hui moins de naissances à Boulogne ou à La Garenne-Colombes qu’il y a 30 ans.

A l’opposé, des villes qui ont fait des choix ambitieux pour le logement abordable et le social ont vu leur taux de natalité se maintenir à un niveau relativement élevé. A Gennevilliers, il est au-dessus de 16‰ quand, à Nanterre, il est supérieur de 17‰ ce qui en fait les taux les plus élevés du département.

Pour autant, dans ces deux villes, la pression sur le logement s’exerce aussi fortement aujourd’hui en raison même du refus de vos villes à participer à l’effort de solidarité.

Cette situation, que vous créez, nous mène droit dans le mur. Il est temps que vous et vos amis de l’espace Métropolitain changiez de cap, avant que la crise du logement qui va redoubler d’intensité finisse par vous emporter, et peut être la démocratie avec !

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Pour conclure, je voudrais revenir sur la question de La Défense : vous nous aviez promis un débat dans l’assemblée départementale sur les perspectives d’évolution du quartier d’affaires, sur lequel vous avez travaillé avec PLD. Or, je constate qu’il n’a toujours pas eu lieu.

Ceux qui ne sont pas maires de Courbevoie, de Puteaux ou de Nanterre n’en ont pas connaissance. Le département et vous-même y accordez pourtant un caractère stratégique si l’on en croit les montants annuels que vous y consacrez, de l’ordre de 30 Millions d’euros par an. Et la loi d’exception que vous avez inspirée, en donnant la possibilité de créer un SAPU, permettra d’engager la transformation de ce quartier d’affaires.

Mais non pas, comme partout ailleurs, à travers une réflexion globale du territoire de POLD qui l’entoure dans le cadre de l’élaboration d’un PLUI. Non, comme au bien vieux temps de la construction de la Défense, c’est le territoire qui se verra imposer les orientations prises pour la Défense.

Bien sûr vous ferez valoir que POLD sera consulté… Il s’agit là d’une piètre consolation, à l’efficacité dont on peut douter !

Vous l’aurez compris, pour nous, le débat d’orientation budgétaire, c’est un moment pour exposer un projet politique d’une collectivité et, pour l’opposition, de tenter de l’infléchir. Merci pour votre écoute.