Le Premier ministre Sébastien Lecornu a récemment annoncé un projet d’Allocation sociale unique (ASU), qui serait voté au cours du mois de décembre.

On sait de ce projet qu’il impliquerait notamment une fusion des aides sociales, en regroupant en une seule prestation plusieurs allocations actuellement distinctes — notamment le RSA, la prime d’activité, et certaines aides au logement.

Cette allocation unique serait versée à date fixe, et gérée via un guichet unique et potentiellement dématérialisé.

Les objectifs affichés sont une simplification des démarches administratives, la lutte contre le non-recours, et des économies de gestion. Ce projet s’inscrirait aussi plus largement dans la logique de décentralisation, en réaffirmant notamment les compétences des Départements dans le domaine social, avec un financement via une part de la CSG revenant aux départements.

Ce projet suscite de nombreuses réserves et des inquiétudes, que nous partageons :

  • D’une part, étant donnéle périmètre hétérogène des aides, la mise en œuvre d’une prestation uniforme apparaît très problématique, avec le risque de léser les ménages les plus fragiles. Du fait de la complexité des situations et de la diversité des publics, les aides concernées ne répondent pas aux mêmes besoins : leurs barèmes et leurs publics sont très différents, les fusionner et uniformiser l’aide reviendrait donc à faire marche arrière après des années d’ajustements.
  • Il est à craindre aussi, dans un contexte où le gouvernement cherche à raboter les dépenses sociales, que l’ASU ne serve de prétexte pour revoir les montants des prestations à la baisse : ainsi, les députés Les Républicains évoquent déjà pour leur part le principe d’un plafonnement de l’ASU à 70% du SMIC.
  • Un autre danger est celui de la suppression de l’accompagnement humain : en instaurant un versement automatique se substituant à de multiples dispositifs qui impliquent un suivi personnalisé, le fonctionnement de l’ASU, par un recours accru aux algorithmes, réduirait l’accompagnement social réel, avec pour conséquence une baisse du nombre de travailleurs sociaux, et donc un affaiblissement du soutien aux plus fragiles.
  • A ces questions s’ajoutent les risques financiers pour les départements. La réforme renforcerait le rôle des Départements, alors même que beaucoup d’entre eux sont déjà fragilisés financièrement. Le risque est que l’ASU pèse davantage encore sur leurs budgets, au détriment d’autres missions sociales.

De façon générale, les associations et les organisations syndicales pointent un risque accru de précarisation, et réclament des garanties pour éviter que l’ASU ne détériore les conditions de vie des publics allocataires. Car le risque est grand que cette réforme serve de prétexte à un recul des droits sociaux, plutôt qu’à leur amélioration.

Dès lors Monsieur le Président, comment notre Département, qui est concerné au premier chef par ce projet, appréhende-t-il cette question, et comment compte-t-il faire entendre sa voix avec les autres collectivités dans les débats préalables à sa mise en œuvre ?