Monsieur le Président, chers collègues,

Ce rapport présente la Convention départementale pour l’insertion et l’emploi 2025-2027, qui fixe le cadre et les modalités de collaboration entre l’État et le Conseil départemental sur l’accompagnement et le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, ainsi que la mise en œuvre de la réforme France Travail et de la loi dite « pour le plein emploi », entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025.

La lutte contre l’exclusion socio-professionnelle, ainsi que le soutien aux allocataires du RSA pour accéder à des formations de qualité et à des conditions d’emploi dignes et durables, sont des préoccupations fortes de notre groupe.

Cependant, nous voterons contre ce rapport, car nous sommes en opposition totale à cette réforme, et plus largement à la loi dite « pour le plein emploi », fort mal nommée.

La mesure imposant 15 heures d’activités hebdomadaires obligatoires comme condition pour l’accès au RSA, sans garantie d’un accompagnement de qualité ou d’une offre adaptée, risque d’aggraver le non-recours et l’exclusion, notamment pour les publics les plus fragiles.

Or, comme le rappelait récemment la sénatrice Cécile Cukierman, « on ne sort pas de la pauvreté à coups d’obligations ou de sanctions, mais par la sécurisation des parcours et le respect des personnes. »

Et nous savons bien que l’idéologie de cette réforme, si elle est appliquée sans discernement, risque de conduire à une logique de contrainte plutôt qu’à un véritable accompagnement.

Dans le même temps, dans les services de France Travail, le basculement de l’ensemble des bénéficiaires du RSA a fortement alourdi la charge de travail des conseillers, sans renfort d’effectifs, créant une pression croissante et un malaise bien réel sur le terrain.

Cette situation interroge sur la capacité du service public de l’emploi à garantir un accompagnement humain et de qualité pour tous.

C’est pourquoi nous proposons plusieurs amendements de fond à la mise en œuvre de cette convention :

Qu’aucune suspension du RSA ne soit prononcée sans qu’un accompagnement social et professionnel préalable, réel et personnalisé, ait été proposé ;

Que les 15 heures d’activités ne soient pas une obligation uniforme, mais un objectif modulable, défini avec la personne selon sa santé, sa situation familiale ou ses contraintes de mobilité ;

Que les moyens humains des services d’insertion soient renforcés, afin que le suivi des allocataires reste centré sur le soutien et la construction de parcours durables ;

Que des indicateurs qualitatifs soient intégrés dans l’évaluation du dispositif, notamment sur la satisfaction des bénéficiaires, la durabilité des parcours et la prévention des ruptures ;

Qu’une démarche de transparence et d’évaluation participative soit mise en place, associant les usagers, les associations et les acteurs de terrain, afin d’ajuster les dispositifs en continu ;

Enfin, qu’un plan départemental de lutte contre le non-recours soit mis en œuvre, avec des actions de médiation, d’aller-vers et de simplification des démarches.

Le texte le rappelle : les modalités de mise en œuvre peuvent être adaptées localement, par avenant, et le Département demeure chef de file de l’insertion.

est possible, même dans le cadre de la loi, de faire autrement, dans un esprit de solidarité et de respect des parcours.

Je vous remercie.