Voir l’intervention de Nadia Mouaddine en vidéo ici : 

Monsieur le Président,
Nous vous avons questionné lors de notre séance publique du 11 avril dernier, concernant la situation du jeune Alassane, mineur non accompagné de 15 ans scolarisé au collège André Doucet de Nanterre.

Alassane se trouvait dans une situation paradoxale et particulièrement difficile car, bien que possédant des documents attestant de sa minorité, à savoir un passeport et une carte consulaire délivrés par l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris, ainsi que les résultats de tests osseux, la justice française et le Département des Hauts-de-Seine le considéraient comme non mineur.

Vous nous aviez alors expliqué le refus de prise en charge d’Alassane par l’ASE de notre Département en vous appuyant sur les décisions de justice. 

Toutefois, lors de l'audience du 21 mai 2025, le Juge des enfants de Nanterre a considéré que le passeport d'Alassane était un document qui validait son identité et son état-civil (puisque les autorités ivoiriennes sont souveraines pour délivrer des passeports), et a décidé d'un placement à l'ASE des Hauts-de-Seine pour une durée de 2 ans.
Cela donne raison à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour défendre les droits d’Alassane, et qui demandaient un traitement faisant preuve d’humanité à son égard.
On ne peut que regretter un tel parcours d’obstacles imposé à ce jeune, pourtant parfaitement intégré à son établissement scolaire, et souffrant en outre de lourds problèmes de santé. 
La minorité d'Alassane étant ainsi reconnue par la justice, la cellule MNA des Hauts-de-Seine a semble-t-il accepté de reprendre en charge Alassane à compter du 19 juin 2025. Il est donc à nouveau hébergé dans la résidence hôtelière du quartier de Barbès à Paris, où il était déjà placé avant. 
Il semble qu’Alassane, grâce à l’accompagnement des associations et de la communauté éducative, ait aujourd’hui la possibilité d’obtenir, à l'issue de sa classe de 3ème, une place en seconde pro Accompagnement services et soins à la personne au lycée René Auffray de Clichy. 
Ce serait là une suite positive et encourageante pour l’avenir d’Alassane. 

Plus largement, nous l’avons dit, nous pensons qu’il est de notre responsabilité collective, en tant qu’élus et représentants d’institutions publiques, de défendre une politique digne et humaine envers ces jeunes, ceci en prenant pleinement en compte la Convention internationale des droits de l’enfant. Nous continuons en ce sens à dénoncer la récente convention signée entre la préfecture et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine concernant « l’appui à l’évaluation » des MNA. Il est essentiel de cesser toutes ces mesures qui contribuent uniquement à précariser davantage ces jeunes qui relèvent de la protection de l’enfance. 

Se pose alors un ensemble de questions, que nous souhaitons vous adresser ici :
D’une part, le Département des Hauts-de-Seine fera-t-il appel de la décision du Juge des enfants de Nanterre concernant la reconnaissance de minorité d’Alassane et sa prise en charge par l’ASE, ou s’en tiendra-t-il au respect de la décision de justice, selon le principe que vous nous avez affirmé en avril dernier ? Les services du Département, dans cette logique, permettront-ils à Alassane de poursuivre le parcours scolaire qui s’ouvre à lui, lui donnant ainsi la chance d’une bonne intégration et d’une vie normale dans notre pays ?
D’autre part, et de façon plus générale : Alassane est aujourd’hui logé au sein d’une résidence hôtelière éducative. En réponse au courrier que nous vous avions envoyé conjointement avec le groupe Ecologistes & Socialistes le 25 janvier dernier, vous nous aviez informés que 215 MNA sont aujourd’hui placés dans ces résidences éducatives « au sein desquelles ils bénéficient d’un accompagnement adapté 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ».
Nous vous avions en outre demandé le détail, notamment le nom et la localisation de ces établissements, qu’ils soient situés dans ou hors de notre département, mais nous n’avons pas eu ces informations, dont devraient pourtant disposer tous les élus.
Les témoignages indiquent en outre que les conditions de vie et de prise en charge des jeunes dans ces structures posent de nombreuses difficultés. De nombreux mineurs y restent pendant de longues durées, souvent d'un an et parfois plus, et si le gîte et le couvert y sont assurés, tout le reste est pour beaucoup de jeunes une bataille quasi permanente : se rendre à l'école, signer un dossier d'inscription au lycée ou un contrat d'apprentissage, ouvrir un compte pour percevoir les salaires d'apprenti, mais aussi préserver leur sécurité face aux risques avérés d’agressions physiques, parfois de viol, auxquels ils se trouvent exposés. Cela pose donc inévitablement la question de l'encadrement effectif de ces jeunes par des éducateurs dûment formés et qualifiés.
L'hébergement en résidence hôtelière doit être provisoire, de quelques semaines selon la loi : il importe donc qu'Alassane, mais aussi tous les autres jeunes hébergés dans les mêmes conditions, puissent être "transférés" vers d’autres structures d'accompagnement qui emploient des travailleurs sociaux qualifiés.
Dès lors, Monsieur le Président, qu’entend faire notre Département pour que le transfert de ces jeunes vers des structures mieux adaptées à leur bonne prise en charge soit effectif au plus vite ?