Voir l’intervention de Nadia Mouaddine en vidéo ici :

Monsieur le Président, cher·e·s collègues,

Depuis trois ans, j’alerte régulièrement sur la situation des conventions de financement entre le Département et les communes pour les centres de protection maternelle et infantile (PMI) et les centres de santé sexuelle (CSS). Et depuis trois ans, les constats se répètent, les demandes restent sans réponse, et le dialogue avec les communes est quasi inexistant.

Pourtant, rappelons-le: le Département est pleinement compétent en matière de PMI. L’article L.2112-2 du Code de la santé publique lui confie la responsabilité d’organiser et de garantir l’accès aux soins pour les enfants, les femmes enceintes, les familles. C’est un pilier de la solidarité départementale, pas une mission secondaire.

Je vais ici prendre l’exemple de Gennevilliers, car c’est le territoire où je suis élue, mais mon propos vaut pour d’autres communes également concernées.

Gennevilliers est aujourd’hui, certes, parmi les villes les mieux financées. Mais ce n’est pas un privilège. C’est simplement la conséquence de réalités sociales, démographiques et sanitaires qui exigent des moyens renforcés. À besoins renforcés, moyens renforcés : voilà l’équité territoriale.

Or, le nouveau mode de financement que vous nous proposez, dit “plus égalitaire”, ne l’est pas. Il uniformise les dotations au lieu de les adapter aux besoins réels. Un forfait unique – 100 000 € pour un médecin, 70 000 € pour une infirmière cela ne tient ni compte des coûts réels, ni des contextes locaux.

À Gennevilliers, un médecin généraliste coûte 105 000 € par an. Le forfait proposé crée donc un reste à charge pour la commune, alors même qu’elle finance déjà des postes non pris en charge par le Département.

Et ce système ne prend pas en compte les revalorisations nationales comme la hausse du point d’indice ou le Ségur. Il ignore aussi les réalités sociales, le nombre d’enfants suivis, la précarité, l’isolement familial. En somme, il applique un traitement égal à des situations inégales.

Je rappelle également que deux PMI départementales ont été fermées à Gennevilliers, sous la présidence de Patrick Devedjian. Ces fermetures ont affaibli le maillage territorial, saturé les centres restants, et reporté sur la Ville une part croissante de la charge en matière de prévention et de suivi des familles. Aujourd’hui encore, alors que nous demandons simplement des moyens à la hauteur, vous proposez une réforme qui fait abstraction aussi de ce context historique.

Plus grave encore : aucune concertation n’a été engagée. La Ville a appris l’existence de cette réforme le 26 juin dernier, lors du comité de pilotage. Pas en amont, pas dans un cadre de co-construction, mais au moment où tout était déjà décidé de plus La réforme ne s’appliquera pleinement qu’en 2026. Pour 2025, on nous impose un système transitoire flou, partiellement forfaitaire, sans cadre lisible. Cela renforce l’opacité et complique la gestion pour les communes. J’en souligne ici les limites.

À cela s’ajoute une gestion chaotique des conventions :
– celles de 2023 transmises fin juillet pour l’année en cours,

– les acomptes 2024 versés en mars 2025,

– les soldes 2023 réglés en octobre 2024…

Pendant ce temps, les communes, elles, respectent les délais, transmettent leurs rapports, recrutent, assurent le service. Heureusement que ce ne sont pas des associations, car beaucoup auraient déjà fermé. Heureusement que les villes avancent les fonds, sans attendre.

Sur les centres de santé sexuelle de Gennevilliers, Nanterre et Bagneux, là aussi, même constat : seulement +1,3 % de hausse en 2025, soit une augmentation dérisoire de 2 000 à 3 000 euros. Et cela, malgré des enjeux majeurs : population jeune, précarité, IVG, IST, contraception… Et toujours aucun travail de refonte des conventions CSS, alors même que leurs missions sont spécifiques, exigeantes, et relèvent pleinement de la responsabilité du Département.

Vous parlez d’“évaluation annuelle des actions” : mais aucun critère n’est précisé, aucun indicateur ne montre comment les réalités locales seraient intégrées pour ajuster les financements.

Monsieur le Président, la morale est sauve dans la communication. Mais entre ce que vous affichez et ce que nous vivons, il y a un écart immense. Entre les effets d’annonce et les effets concrets sur les services, les enfants, les professionnels, il y a une réalité que nous ne pouvons plus ignorer.

Pour notre part, nous continuerons à défendre une autre vision : celle d’un Département qui assume pleinement ses responsabilités en matière de santé publique, qui travaille en partenariat avec les communes, et qui met les moyens là où les besoins sont les plus urgents.

Je vous demande, dès à présent, de corriger le tir pour 2026 : en engageant une concertation réelle avec les communes, en construisant un modèle de financement juste, lisible, et surtout adapté à la réalité des territoires. Il est encore temps de rattraper une année que nous subissons. Ne manquez pas ce rendez-vous.