Regardez l’intervention de Nadia Mouaddine en vidéo ici :

Monsieur le président,

Nous vous avons écrit deux fois ces dernières semaines, avec nos collègues du groupe Ecologistes & Socialistes, à propos de la situation du jeune Alassane, mineur non accompagné de 15 ans et actuellement collégien à Nanterre.

Alassane est originaire d’une région du nord de la Côte d’Ivoire. Il a décidé de quitter son pays parce qu’il devait, sous la contrainte, participer à un rituel initiatique de plusieurs mois. Son frère ayant perdu la vie en participant à ce type de rituel, il a quitté la Côte d’Ivoire pour y échapper.

Il est arrivé en France en septembre 2023, et a erré quelques jours avant de se présenter à la Croix-Rouge de Bobigny, qui l’a mis à l’abri jusqu’au 31 octobre 2023.

Par un jugement du Juge des enfants de Bobigny du 03 mai 2024, il a fait l’objet d’une décision de placement à l’Aide sociale à l’enfance jusqu’au 31 mai 2026 avec transfert à l’ASE des Hauts-de-Seine. Une décision sur laquelle notre département a fait appel.

Depuis le 28 mars 2025, suite au jugement de la cour d’appel de Paris du 10 février 2025, déclarant que sa minorité n’était pas reconnue, Alassane n’est plus pris en charge par l’ASE de notre Département.

Les arguments retenus concernent le fait qu’Alassane avait utilisé, lors de son arrivée en France des documents qui n’étaient pas les siens, fournis par des passeurs, ceci car ses propres documents n’étaient pas encore arrivés de Côte d’Ivoire, et qu’il ne voulait pas risquer d’être considéré comme un majeur et recevoir une OQTF.

Pour l’heure, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé la décision de fin de prise en charge de l’ASE des Hauts-de-Seine le 28 mars dernier, reprenant les arguments de la cour d’appel de Paris sur sa non-minorité.

Concernant sa situation personnelle, Alassane n’a aucun soutien familial en France. Il souffre d’une maladie chronique sévère, qui nécessite un traitement sur le long terme, et pour laquelle il est suivi par l’équipe d’infectiologie de l’hôpital Robert Debré à Paris.

Sur le plan scolaire, il est actuellement élève en classe de 3ème au collège André Doucet de Nanterre, où il est reconnu par toute l’équipe éducative comme un élève assidu, sérieux, très investi dans sa scolarité, et bien intégré à l’établissement.

Ses résultats scolaires lui permettraient de s’engager à la rentrée prochaine dans une formation professionnelle qualifiante, et il a ainsi formulé des vœux d’orientation en CAP ou bac pro dans le domaine de la restauration ou de l’aide à la personne.

En tant que mineur, il pourrait signer un contrat d’apprentissage dont l’enregistrement par l’OPCO ferait fonction d’autorisation de travail jusqu’à la fin du contrat, comme le prévoit la réglementation.

La rupture d’hébergement actuelle, consécutive à la décision du Département des Hauts-de-Seine de mettre fin à sa prise en charge après la décision de la cour d’appel, remet en cause la poursuite de sa scolarité, et de son parcours d’insertion.

Elle constitue aussi un risque important pour sa santé, en fragilisant les conditions de son traitement médical.

Ceci est d’autant plus problématique que, sur le plan administratif, Alassane possède en fait des documents attestant de sa minorité, et dont personne n’a contesté l’authenticité, à savoir un passeport et une carte consulaire délivrés par l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris, ainsi que les résultats de tests osseux.

Alors que la justice française et le Département des Hauts-de-Seine le considèrent comme non mineur, il serait donc un majeur avec des documents d’identité de mineur.

Etant mineur sur son passeport, il n’est pas en situation de disposer d’une carte de séjour temporaire, puisque seuls les majeurs sont dans l’obligation d’en avoir une.

Monsieur le Président, les acteurs associatifs, ainsi que l’équipe éducative du collège André Doucet, et de nombreux élus dont nous-mêmes, vous ont demandé, dans une démarche humanitaire, et pour préserver la santé et l’avenir scolaire d’Alassane, de lui accorder à titre gracieux la prolongation de son hébergement par le Département.

Vous avez justifié dans la presse, et dans un courrier que vous nous avez adressé, le refus du Département en vous appuyant sur les décisions de justice.

Alassane dispose pour l’heure de conditions d’hébergement très provisoires, obtenues avec l’aide de ses enseignants et des associations.

Pour autant, notre collectivité ne peut ignorer les éléments contradictoires qui figurent au dossier d’Alassane, ceci pour lui éviter de subir une double peine :

  • Soit en tenant réellement compte des documents attestant de sa minorité, et en poursuivant dès lors sa prise en charge par l’ASE comme mineur ;
  • Soit en décidant qu’il n’est plus mineur, mais dans ce cas en lui accordant une prise en charge en tant que jeune majeur, à laquelle il aurait droit jusqu’à 21 ans.

Qu’entendez-vous faire Monsieur le Président, pour que ce jeune puisse vivre dignement, continuer à se soigner, poursuivre la formation scolaire et professionnelle dans laquelle il est engagé, et ainsi poursuivre son parcours d’insertion dans notre pays ?