Mesdames, messieurs, chers collègues.

Au nom du Groupe Gauche Citoyenne, Communiste et Républicaine, je tiens à exposer à l’assemblée départementale, et vous n’en serez pas surpris, les raisons qui nous conduisent à voter contre le rapport relatif au budget primitif 2025.

C’est un fait indéniable : les collectivités territoriales, et particulièrement les conseils départementaux, sont soumis à des pertes de recettes liés à la privation de ressources émanant de la fiscalité directe. De ce fait, ils sont devenus dépendants de la TVA liée à la croissance et aux arbitrages du Gouvernement auquel vous participez, de la fraction de la dotation globale de fonctionnement qui leur reste, car en régression constante, des taxes sur les transactions foncières, et des recettes restantes, diversement réparties.

Il est vrai que cela place les départements dans une situation très périlleuse. Si je m’en réfère aux propos de l’association des départements de France, certains frôleraient même la cessation de paiement.

Cette situation est préoccupante, et ce, d’autant plus qu’elle affaiblit les collectivités territoriales qui rendent un service nécessaire et prégnant aux populations, c’est indéniable.

Pourtant, si nous en faisons le constat, nous ne chanterons pas en chœur avec la majorité de cette assemblée départementale pour dénoncer la situation. Car nous condamnons fermement l’ensemble des politiques qui ont conduit à affaiblir les collectivités territoriales.

A ce titre et sans être persifleurs, une partie d’entre vous a porté ces choix conduisant à la suppression de la taxe professionnelle. De l’impôt de solidarité sur la fortune. A l’écrêtement de la CVAE. En somme, vous avez laissé le privé s’accaparer une partie de la valeur ajoutée, et fait en sorte de cesser de toucher au profit des entreprises. C’était bien votre projet ou je me trompe ?

Résultat : les collectivités territoriales ont perdu leur autonomie financière et les recettes pérennes qu’elle rendait possibles. Parmi elles, les départements sont particulièrement impactés. Avec eux, ce sont les politiques publiques qu’ils sont tenus de porter qui le sont aussi. Et au final, ce sont bien les populations qui en pâtissent.

Pourtant, dans ce contexte général, le département des Hauts-de-Seine continue de bénéficier de recettes importantes. Je m’explique.

Regardons les DMTO, qui restent un des leviers de l’équation financière des collectivités départementales. Ici, on donne le sentiment que c’est devenu quantité négligeable. Pourtant – et à y regarder plus près – si je m’en réfère à l’année 2014, nous avons enregistré plus de 415 millions de recettes. Or, aujourd’hui, nous en sommes à plus de 424 millions.

Alors oui, on peut le regretter quand on compare à 2019 où plus de 768 millions ont été perçus via les droits de mutation. Oui, on peut s’émouvoir quand on constate qu’en 2022, ils étaient encore à 716 millions d’€.

Mais il s’agissait d’un effet mécanique liée à une envolée des prix de l’immobilier parfaitement anormale, encouragée par des taux d’emprunt particulièrement bas. Les conditions d’un mouvement spéculatif irraisonné étaient en marche. Aujourd’hui, les conséquences se manifestent.

D’ailleurs et ici, nous n’avons cessé de vous entendre vous féliciter de cette montée du coût des transactions foncières. Et constaté que beaucoup d’entre vous encourageaient aussi cette dynamique au sein de leur commune. Force est de le constater – et quelque part vous le reconnaissez vous-mêmes – cette dernière est devenue une véritable spirale.

Nous n’avons cessé de vous mettre en garde sur les conséquences inévitables engendrées par ces choix, faits au détriment des populations qu’ils concernent. « Cela n’est pas tenable » ; nous disions-vous. Aujourd’hui, nous y sommes.

Je vais plus loin. Ici, on s’émeut du montant des DMTO, de l’ordre de plus de 425 millions enregistrés en 2024, à répartir vers une population dont 12,7% est placée sous le seuil de pauvreté. Regardons la Seine-Saint-Denis : on parle de 150 millions de DMTO. Quand la réalité sociale du département – car les besoins réels des populations, ça compte – c’est 28,4% de taux de pauvreté.

Comparons donc maintenant la situation des Hauts de Seine avec celles d’autres départements, pour éclairer l’assemblée départementale.

En me référant aux chiffres publiés par l’Association des Départements de France, qui a retenu 3 critères sociaux pour comparer les départements à l’année 2022.

Premier taux : les bénéficiaires de l’APA de plus de 75 ans :

  • En Seine-Saint-Denis > 24,6% ;
  • Dans le Nord > ils sont 24,3% ;
  • Les Bouches-du-Rhône > 17 ?7% ;
  • Paris > 12,5
  • Hauts-de-Seine > 12,4

Maintenant, la part de la population couverte par le RSA :

  • En Seine-Saint-Denis > 10, 5 % ;
  • Dans le département du Nord > 8,2% ;
  • Les Bouches du Rhône > 7,7% ;
  • Paris > 4, 7% ;
  • Les Hauts-de-Seine > 3,4%…

Les mesures ASE chez les 0/20 ans :

  • Dans le département du Nord > elles concernent 3,2% des tranches d’âge concernées ;
  • A Paris > 2,1% ;
  • En Seine-Saint-Denis > 1,9%
  • Dans les Bouches-du-Rhône > le taux est de 1,8 ;
  • Chez nous > 1, 4%.

Une fois de plus, redisons qu’à la lumière de ces données, les Hauts de Seine sont bien le département de l’entre-soi. Cet entre-soi est d’ailleurs cultivé par la droite au quotidien dans plusieurs villes que vous dirigez dans le Département.

Ces données montrent le choix politique de bâtir un territoire dans lequel la ségrégation sociale est à son maximum ; j’y reviendrai.

Mais surtout, quand on évalue les budgets des départements, on ne peut pas le faire sans regarder les situations sociales totalement différentes, et c’est un euphémisme, auxquelles les départements ont à faire face sur ce qui relève de sa principale responsabilité. Vous remarquerez que j’ai pris les indicateurs qui concernent des départements comparables au nôtre et que je n’ai pas retenu la Creuse, la Nièvre ou l’Aveyron.

Prenons un exemple qui est évidemment décisif : le logement. Plus de 20 ans après le vote de la loi SRU initiale, imposant un minimum de 20% de logements locatifs sociaux, porté à 25% en 2013, 17 communes du Département n’atteignent toujours pas l’objectif minimum imposé.

D’ailleurs, neuf d’entre elles ont récemment été sanctionnées par la Préfecture en 2023 par des arrêtés de carence. A raison du reste. Puisque si je prends le seul exemple de Neuilly-sur-Seine, sur les 2 840 logements sociaux prévus au plan triennal 2020/2022, seuls 31 ont été construits ce qui représente… 1% du total envisagé !

Pourtant, et entendons-le bien, 25% représentent un minimum. Si toutes les villes de l’espace métropolitain fournissaient ce taux minimal d’effort fixé par la Loi, nous ne répondrions toujours pas à la demande. Donc il faut faire plus. Donc il faut faire mieux.

Malgré ce constat, vous continuez de pénaliser les villes qui ont un taux de logements sociaux supérieurs à 35% en supprimant le soutien apporté par le Département et la Région pour financier des PLAI et des PLUS. Or, le problème, ce ne sont pas les villes qui construiraient trop de logements à loyer modéré, mais bien le fait que le niveau de construction global au sein de l’espace métropolitain soit bien insuffisant pour répondre aux besoins. Et là, on installe une situation particulièrement grave et préoccupante qui, non seulement, met tous les gestionnaires de logements sociaux en difficulté, mais surtout, ne répond pas à la préoccupation principale et légitime des populations.

Or, ces choix assumés consistant à refuser de prendre sa part dans l’accueil de la diversité des populations a des répercussions concentrer la pauvreté dans certaines communes, en n’assumant pas sa part de l’effort, ont de graves répercussions.

Parlons de nos enfants. Vous le savez sûrement, notre ami et éminent collègue le sénateur Pierre Ouzoulias, a récemment saisi la ministre de ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche via une question écrite relative à l’aggravation de la ségrégation scolaire dans les Hauts-de-Seine. Je vais me permettre d’en citer ici un extrait : « La publication des indices de position sociale (IPS) de l’année 2023 et 2024 est édifiante et traduit d’abord un séparatisme social et géographique : les IPS les plus élevés sont concentrés dans les établissements de huit communes (Neuilly-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Meudon, Vanves, Clamart, Neuilly-sur-Seine, Antony, Sceaux et Saint-Cloud), tandis que les IPS les plus faibles sont concentrés dans les établissements de 6 autres communes (Colombes, Villeneuve-La-Garenne, Nanterre, Gennevilliers, Bagneux et Clichy). Ainsi à Courbevoie, Puteaux, la Garenne-Colombes, l’Indice de Positionnement Social moyen des collèges publics est supérieur à 120, tandis que celui des collèges publics de Nanterre n’atteint pas 94. Près de trente points d’écart entre des communes pourtant voisines. L’écart creusé par des logiques de sectorisation des établissements publics renforçant l’entre-soi des plus riches comme des plus pauvres, se double de l’écart créé dans l’ensemble du département par la concentration dans les établissements privés sous contrat des élèves les plus favorisés socialement. »

Le constat est posé, et il est sans appel. La situation est d’autant plus préoccupante que la France fait partie des pays de l’OCDE dans lequel l’avenir des élèves est le plus lesté par le poids des déterminismes sociaux. Je poursuis la citation : « Si le conditionnement des crédits publics à des objectifs de mixité sociale pourrait constituer un levier efficace pour permettre de diversifier la composition des établissements privés sous contrat, une politique volontariste en faveur de la mixité sociale des établissements publics s’avère également primordiale, ainsi que le prévoit depuis 2013 la loi pour la refondation de l’École de la République. »

Devant l’urgence de la situation, quelles mesures entendons-nous prendre pour nous mettre en conformité avec la loi de 2013 relative à la Refondation pour l’école et disposant œuvrer à « la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement ». Il s’agit là simplement de garantir la promesse républicaine d’égalité et du droit à l’émancipation.

Face à cette responsabilité d’une extrême importance, il me semble que nous devons tous, collectivement – et chacun dans le cadre de nos prérogatives – prendre un arsenal de mesures en travaillant, notamment, la sectorisation des collèges qui dépend de vous.

Avec votre budget important et vos responsabilités, vous pouvez orienter ce département dans un trajectoire plus solidaire.

Vous ne pouvez pas vous retrancher derrière de soi-disant difficultés financières pour ne pas le faire car ce n’est pas vrai.

D’ailleurs quand on lit le rapport du budget primitif, il comporte une description catastrophique des recettes, qui est à relativiser, et la partie dépenses où, pour vous, tout va bien. 

Vous ne prenez même pas la peine d’exprimer les restrictions que vous proposez ou réalisez, ni pourquoi, ni les impacts qu’elles ont pour les catégories concernées ou pour les communes. Certes, vous apportez quelques précisions dans votre propos liminaire. Il n’empêche que les communes, par exemple, apprennent au débotté votre décision de dénoncer la convention qui liait le Département à l’inspection générale des carrières. Pour une commune comme Bagneux, cela imposera une dépense supplémentaire en fonctionnement de 57 000€ et même 150 000€ avec les autres mesures que vous prenez soit, l’équivalent de 4 postes de fonctionnaires territoriaux.

Pour le sport : dans le programme d’actions sportives, 7,9 millions sont prévus en 2025 pour le sport de haut niveau contre 8,8 millions dépensés en 2024. Tandis que 2 millions sont consacrés au sport pour tous contre 2,3 versés l’an dernier.

Alors évidemment, tout laisse à penser que ces diminutions sont liées au fait que les Jeux Olympiques et Paralympiques avaient mobilisé des montants exceptionnels. Ce que nous comprenons bien. Mais aucune explication de cet ordre n’est mentionnée. Pour quelle raison ? Peut-être n’est-ce même pas le cas pour certaines diminutions.

Maintenant : la question du RSA. Le BP 2025 indique bien une revalorisation de 1,7% devant être appliquée le 1er avril 2025 et ce, en vertu du décret paru le 30 mars dernier au Journal Officiel. Dans cet esprit, il est anticipé un montant d’allocations supplémentaires 2025 proche de 195 M€. Pourtant, madame la vice-présidente Tilly a confirmé la semaine dernière, en commission des affaires sociales, que notre Département faisait partie de ceux qui refuseraient de financer cette revalorisation. Au passage, je précise que cette dernière sera payée par la Caisse d’allocations Familiales, donc supportée par toutes et tous, en la seule vertu du désengagement de l’exécutif départemental qui refuse de faire face à ses obligations prioritaires.

Dans ce budget primitif, la seule variable assumée se trouve du côté des investissements. Aujourd’hui, ils ne se font plus uniquement sur fonds propres mais via l’emprunt. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, c’est bien dans l’ordre des choses. Pourquoi ?

Parce qu’il vaut mieux recourir à la dette pour opérer des investissements sur le long terme plutôt que d’avoir sacrifié, pour ne citer qu’eux, les services sociaux du Département que vous peinez à reconstruire, ce qui engendre bien des souffrances pour les personnes qui doivent pouvoir accéder à leurs droits.

Cela contraint les CCAS à faire à leur place tandis que les associations qui développaient des actions pour l’émancipation des personnes défavorisées sont aujourd’hui tenues de concentrer leur action sur l’accès aux droits. Il s’agit pourtant d’une responsabilité que vous partagez avec l’Etat et des organismes comme la CAF.

Pour conclure, je dirai que ce budget devrait clairement exprimer les priorités qui sont les vôtres. Par ailleurs, c’est un budget en trompe-l’œil, pour lequel vous masquez les moyens conséquents dont vous disposez – certes, en diminution – et qui se refuse à assumer les restrictions que vous décidez de prendre.

Je vous remercie.