[Propos liminaires en réaction à la présentation du rapport] :

Les propos qui viennent d’être tenus sur les grands équilibres budgétaires sont plus clairs que le rapport qui présente une succession de chiffres faisant croire que l’on peut tout faire et bien faire.

Le Département étant contraint de faire des économies, il faut dégager des priorités et ce DOB doit nous permettre d’en débattre. Car, étant dans l’opposition, nous ne partageons pas les vôtres.

[Intervention au nom du groupe] :

Mesdames, messieurs, chers collègues.

Par rapport à 2022, le Département a perdu près de 300 millions en lien avec la suppression des DMTO. Mais quand on se penche sur le rapport produit par la Cour régionale des comptes en 2021, ce dernier était loin de faire le constat d’un territoire paupérisé. Au contraire, il soulignait, je cite : « Une rente de situation conduisant à l’accumulation d’excédents pléthoriques ».

Certes, aujourd’hui, la situation a changé. On la doit d’ailleurs au principe d’avoir fondé l’avenir des politiques départementales notamment sur la spéculation immobilière, plutôt que sur des recettes pérennes et ce, grâce aux gouvernements successifs auxquels vous avez participé ou que vous avez soutenus. Or, à vous entendre ce matin, vos parlementaires auraient dû voter la censure !

On a supprimé la taxe sur les grandes fortunes, la taxe professionnelle et on a écrêté la CVAE. On a aussi laissé le privé s’accaparer une partie de la valeur ajoutée. Et quand on touche au profit des entreprises, vous hurlez… Pourtant, tout le monde n’a pas été perdant ces dix dernières années.

J’en veux pour preuve qu’en France, depuis 2010, les 500 plus grandes fortunes ont progressé de 1000 milliards d’€, passant ainsi de 200 à 1200 milliards. Oui, vous avez bien entendu, de 200 à 1200 milliards en 15 ans !

Mais plutôt que d’actionner les leviers disponibles, on préfère répartir la pénurie. Vous acceptez l’accaparement de la valeur ajoutée par le privé. A la fin, il nous reste quoi ? A détruire le modèle social ou à pleurer ensemble…

Pour autant, même avec 300 millions de moins, les Hauts-de-Seine restent un département riche puisque les DMTO s’élèvent à 453 millions pour une population de 1,7 million d’habitants et un taux de pauvreté de 12,4%. La comparaison avec la Seine-Saint-Denis par exemple, est édifiante puisque ce département compte à peu près le même nombre d’habitants, 1,7 million, pour un taux de pauvreté de 28, 4%, et perçoit 150 millions de DMTO soit une différence de 303 millions tout de même !

On aurait d’ailleurs pu comparer avec le département du Nord ou des Bouches du Rhône qui sont similaires au nôtre.

C’est d’ailleurs à l’époque où le budget des Hauts-de-Seine présentait un fort excédent de plusieurs centaines de millions d’€, que la casse des services sociaux a été, ni plus ni moins, organisée. C’est ce démantèlement qui relève de la bonne gestion dont on se félicitait et dont on se félicite encore ici !

Car, rappelons-le, entre 2014 et 2019, ce sont 1333 postes décomptés en équivalents temps plein qui ont été supprimés au total. Et à y regarder de plus près, près de la moitié, soit 578, appartenaient au pôle solidarité qui a alors enregistré une baisse de ses effectifs de 43,4% !

Nous le répétons inlassablement mais je vais le redire ici : quand on détruit, il est plus difficile et plus long de reconstruire. La situation des SST et de la MDPH en témoignent. On ne peut assurément pas se gargariser d’avoir retrouvé des services sociaux performants même si on se félicite évidemment du réajustement en cours. Il était temps.

Toutefois, et il faut dire les choses comme elles sont : une part de ce que devrait assurer le Conseil départemental est réalisée par les CCAS de nos villes ou par les associations. C’est bien pour cette raison que, peu ou prou, cela tient.

On se targue ici, dans cette assemblée, d’augmenter cette année le budget alloué à la solidarité. Mais comme cela a été dit, pour l’essentiel, cette augmentation est liée à l’augmentation des allocations obligatoires.

Parlons un peu investissement.

Les 20 millions dévolus, après contractualisation avec la commune, à la participation pour un parc sur l’île Seguin étaient-ils vraiment prioritaires ? Ce secteur, à proximité du bois de Boulogne, n’est pourtant pas vraiment en déficit d’espaces verts par rapport à d’autres villes. D’autant que cet endroit a déjà bénéficié d’une participation majeure du Département avec la construction de la Seine musicale qui nous coûte encore 18 millions d’€ par an. Pleut-il toujours là où c’est mouillé monsieur le Président ?

Vous avez financé les études pour le prolongement de la ligne 18. Allez-vous aussi participer au tour de table afin de réaliser ce prolongement ? Prolongement qui, je le rappelle, avait été écarté par le Premier ministre Edouard Philippe du fait de son coût, et d’une interrogation quant à son utilité.

A l’évidence, ce projet ne dessert sur son passage qu’une seule commune des Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison. L’intérêt pour les Alto-séquanais étant plus que mesuré, se pose ici la question de l’utilité sociale du projet au regard de son coût financier.

Vous aménagez un musée à Saint-Cloud, dont le Maire ne voulait d’ailleurs pas. Etait-il indispensable d’engager 120 millions pour ce projet ?

Vous aurez compris mon propos : aujourd’hui, et compte tenu du contexte, il y a urgence à prioriser les investissements en direction des vrais besoins comme les collèges, les quartiers d’habitat populaire, le logement social et la transition écologique. Faisons-nous une raison : nous ne sommes plus au temps où vous pouviez investir 300 millions à la Défense. D’ailleurs, allez-vous remettre en cause cet accord qui coûte 30 millions par an au Département ?

Aujourd’hui, nous payons aussi vos errements relatifs aux bâtiments dont le Conseil départemental est propriétaire. Vous vous êtes gargarisés d’acheter de nouveaux locaux comme à l’Arena, pour 200 millions d’€, ou encore l‘immeuble So Work, devenu Arc, pour 104 millions payés cash.

Dans le même temps, vous avez quitté ceux dont vous étiez propriétaires car vous pensiez les vendre à prix d’or. Mais maintenant, la situation est toute autre et cette stratégie s’avère aventureuse. N’aurait-il pas mieux valu louer des locaux pendant 3 ans, le temps de rénover ceux dont vous étiez propriétaires, plutôt que de mener une politique d’acquisition supplémentaire ?

Je le répète, si l’une des issues consiste à transformer les immeubles de bureaux en logements il faut, à l’image de la proposition faite par monsieur Yché ex directeur de CDC Habitat dans son rapport, accepter de dévaloriser fortement ces actifs immobiliers ou en un mot, revoir drastiquement l’estimation de la valeur des bâtiments.

La situation actuelle des collectivités locales, nous vous la devons en partie. Elle est le fruit de choix de politique générale auxquels vous avez participé et qui consistent en un nouveau tournant, ni plus ni moins, réganien.

C’est bien votre idéologie qui nous a conduits ici !

D’ailleurs, quand on a cumulé de tels excédents pendant une décennie, n’incite-ton pas les autres Départements et les pouvoirs publics à engager des mesures de péréquations successives qui pèsent et que vous décriez tant ? En faisant ainsi, vous les avez invités à prendre ce type de mesures auxquelles il fallait s’attendre et je vous avais d’ailleurs mis en garde à ce sujet. 

En 2024, la situation vous a surpris. Soit. Mais un an plus tard, nous aurions pu nous attendre à ce que vous présentiez une analyse sur le plus long terme, qui dégage des priorités différentes, notamment en Investissement.

Car soyons sérieux et cessons une bonne fois pour toutes de nous bercer d’illusions en attendant une reprise de la spéculation immobilière ou de la croissance qui permettraient de dégager des recettes importantes.

Vous l’aurez bien saisi je crois : le Groupe GCCR ne partage pas les analyses et les orientations inscrites à ce rapport. L’évolution des ressources disponibles nécessite sans doute un réexamen profond des politiques menées plutôt que de dégager des solutions qui s’apparentent à du rafistolage.

Mesdames, messieurs, je vous remercie.