Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 promettait l’égalité des droits et des chances, la participation, et la citoyenneté des personnes handicapées. Aujourd’hui, la réalité est tout autre, et beaucoup reste à faire pour faire respecter les droits et répondre aux besoins de nos concitoyens en situation de handicap.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un des rouages fondamentaux des politiques de solidarité du Département, pour les personnes porteuses de handicap et leurs proches. Le travail accompli au quotidien par les agents de ses équipes pluridisciplinaires est précieux et essentiel.

Cependant, aujourd’hui tous les signaux de la MDPH sont au rouge, faute de moyens et de personnels suffisants.

Notre groupe est intervenu sur cette situation l’an dernier en séance publique. En réponse, des engagements ont été annoncés en matière de recrutements et d’organisation par notre collègue Véronique Bergerol, élue déléguée aux personnes handicapées.

Pour autant, depuis, les progrès sur le terrain sont peu visibles. Les alertes que nous adressent les usagers restent préoccupantes. Des délais d’attente extrêmement longs sont toujours évoqués pour le traitement de leurs demandes : 12 mois, et parfois bien davantage, alors que le délai maximum légal est fixé à 4 mois.

Voici un exemple représentatif qui nous a été récemment signalé concernant un dossier de renouvellement pour une orientation scolaire d’enfant. Renouvellement déposé le 20 décembre 2024, la MDPH annonce à la famille une réponse pour janvier 2026 ! Ce qui signifie qu’elle n’aura pas de notification pour la rentrée scolaire de septembre 2025 et que donc, cet enfant devra attendre la rentrée 2026 pour être scolarisé ! Ce n’est pas acceptable !

Les cas comme celui-ci, où les usagers se trouvent mis en difficultés, ne sont malheureusement pas des cas isolés.

La presse s’est récemment faite l’écho de ces problèmes, dans un article où un acteur associatif juge que la MDPH des Hauts-de-Seine est « peut-être la pire de France ».

A l’évidence, notre Département doit encore progresser pour que la MDPH réponde pleinement aux besoins des usagers.

Un vrai plan d’urgence est indispensable pour améliorer rapidement les délais de traitement des dossiers, et donner les moyens aux agents de travailler dans des conditions rendant efficaces le service public.

De plus, il est essentiel que l’incertitude sur le projet de déménagement des locaux de la MDPH soit levée, afin que les personnels soient fixés sur cette question.

Il nous semble important qu’une présence physique accrue de ce service public soit développée sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine, sous la forme de permanences dans les villes, pour que les temps de parcours ne soient plus un frein au recours aux droits. Les dispositifs d’accueil numérique actuellement développés ne peuvent pas s’y substituer.

La qualité des services publics départementaux d’action sociale et de solidarité est ici en jeu : il est urgent de mettre en place des mesures fortes pour satisfaire pleinement toutes les demandes des personnes en situation de handicap !

Les domaines où il nous faut progresser pour répondre aux besoins légitimes de ces publics sont encore nombreux : au-delà des questions concernant la MDPH, l’accessibilité des transports en commun, ou encore le logement, restent également des enjeux majeurs.

Ainsi, la Fondation pour le logement des défavorisés relevait récemment les inégalités persistantes concernant l’accès au logement des personnes en situation de handicap. Ceci notamment dans le logement social, où le nombre d’appartements adaptés reste trop faible, et où la tension locative actuelle touche encore plus durement cette catégorie de demandeurs. Un point qui questionne là encore la politique de notre Département en matière de logement social, et souligne la nécessité de soutenir davantage ce secteur.

Dès lors, Monsieur le Président, en cet anniversaire de la loi Handicap de 2005, qu’envisagez-vous pour que 2025 soit l’année où notre collectivité se saisit à bras le corps de la question du handicap, dans toutes ses politiques publiques ?

Les représentants de collectifs d’usagers sont actuellement présents dans le public et sont disponibles pour une audience afin d’en échanger avec vous. Nous vous serions reconnaissants de la leur accorder.