Par Anne-Sophie Damecour 

Le 14 février 2025 

Un exercice d’équilibrisme plus instable que les années précédentes. Avec, d’une part, des dépenses sociales qui ne cessent d’augmenter pour dépasser le milliard d’euros, compte tenu des hausses automatiques des certaines allocations, de nouveaux prélèvements dont les montants n’étaient pas encore gravés dans le marbre il y a encore deux semaines et, d’autre part, des recettes en chute libre. « Un effet ciseau dévastateur pour tous les départements », résume le président du département des Hauts-de-Seine, Georges Siffredi (LR).

Dans ce contexte, le débat d’orientation budgétaire de la collectivité s’annonçait périlleux ce vendredi, d’autant plus avec les incertitudes nationales et les informations délivrées au dernier moment. Le budget de l’État n’a été adopté in extremis que le 6 février dernier. Les grandes orientations du département pour l’année 2025 ont donc été présentées huit jours plus tard.

« Un exercice de trapèze budgétaire sans filet », compare Pierre-Christophe Baguet, vice-président aux finances et maire (LR) de Boulogne qui souligne, un brin caustique, « l’inventivité » du ministère des Finances avec son nouvel acronyme, le Dilico. Quésaco ? Il s’agit du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (sic), qui remplace le fonds de réserve du budget « Barnier ». Et qui coûtera 33 millions d’euros au département en 2025, pour contribuer aux efforts de réduction de la dette abyssale du pays.

« La situation est maîtrisée »

« Heureusement, dans les Hauts-de-Seine, la situation est maîtrisée, poursuit Pierre-Christophe Baguet. Nous sommes même capables de monter une troupe pour une tournée en France pour présenter notre numéro ! »

Un exercice qui se caractérise donc par des dépenses sociales qui s’établissent à 1,021 milliard d’euros, des recettes estimées à 1,64 milliard d’euros et des investissements qui devraient atteindre 500 millions d’euros.

Pour maintenir ce niveau élevé d’investissements, la collectivité va, pour la deuxième année consécutive, avoir recours à l’emprunt à hauteur de 400 millions d’euros supplémentaires. « La dette par habitant pour le département reste parmi les plus basses de France », prévient Pierre-Christophe Baguet, mettant dans la balance les 944 millions d’euros de l’encours face aux plus de 9 milliards d’euros de la ville de Paris.

Le débat d’orientation budgétaire a également été l’occasion d’aborder le sujet des droits de mutations (DMTO), les fameux frais de notaire. Le gouvernement vient d’autoriser l’augmentation de 0,5 point du taux départemental afin de limiter les effets de la baisse des transactions immobilières qui pèsent sur les finances des départements. Une délibération supplémentaire a donc été votée en ce sens pour permettre l’application de cette augmentation dès le 1er avril.

20 millions d’euros de recettes supplémentaires

Pour les Hauts-de-Seine, cela pourrait représenter 20 millions d’euros de recettes supplémentaires, sachant qu’en 2024 les DMTO, malgré leur baisse de 30 %, ont fait rentrer 400 millions d’euros dans les caisses. « Soit autant que les prélèvements liés aux mécanismes de péréquation. C’est juste objectif et factuel », insiste Georges Siffredi.

Pas de quoi faire infléchir l’opposition départementale qui reproche à la majorité son faible engagement en faveur des publics les plus fragiles. « Votre politique budgétaire est déconnectée des réalités sociales. La très faible augmentation des dépenses en la matière s’explique par les revalorisations automatiques. En moyenne les départements consacrent 70 % de leur budget aux dépenses sociales. Nous sommes à 60 % », dénonce ainsi Joaquim Timoteo (PS).

« Cessons de nous bercer d’illusions »

« C’est facile de dire n’importe quoi. Il suffit d’aller regarder sur le site de la Seine-Saint-Denis pour voir que leurs dépenses de solidarité représentent 53 % du budget », s’irrite Georges Siffredi avant d’enfoncer le clou : « Si on rajoute les 400 millions de péréquation versés pour la solidarité des autres départements, on est bien au-dessus des 70 % ! »

« Si on s’oppose à vous dans le cadre de ce débat, c’est précisément parce que nous n’avons pas les mêmes priorités », souligne pour sa part l’ancien maire de Nanterre, Patrick Jarry (DVG), qui n’a eu de cesse ces dernières années de dénoncer « la casse des services sociaux départementaux avec 1 333 équivalents temps plein supprimés entre 2014 et 2019, dont la moitié au pôle solidarité ». « Quand on a tout détruit, il est plus long de tout reconstruire », insiste-t-il avant de conclure : « Cessons de nous bercer d’illusions en attendant la reprise de la spéculation immobilière ».

Entre l’augmentation des dépenses sociales, les prélèvements imposés par l’État et le contexte d’incertitude, le débat d’orientation budgétaire est un exercice d’équilibrisme. Même dans le riche département des Hauts-de-Seine.

Par Anne-Sophie Damecour 

Le 14 février 2025 

Un exercice d’équilibrisme plus instable que les années précédentes. Avec, d’une part, des dépenses sociales qui ne cessent d’augmenter pour dépasser le milliard d’euros, compte tenu des hausses automatiques des certaines allocations, de nouveaux prélèvements dont les montants n’étaient pas encore gravés dans le marbre il y a encore deux semaines et, d’autre part, des recettes en chute libre. « Un effet ciseau dévastateur pour tous les départements », résume le président du département des Hauts-de-Seine, Georges Siffredi (LR).

Dans ce contexte, le débat d’orientation budgétaire de la collectivité s’annonçait périlleux ce vendredi, d’autant plus avec les incertitudes nationales et les informations délivrées au dernier moment. Le budget de l’État n’a été adopté in extremis que le 6 février dernier. Les grandes orientations du département pour l’année 2025 ont donc été présentées huit jours plus tard.

« Un exercice de trapèze budgétaire sans filet », compare Pierre-Christophe Baguet, vice-président aux finances et maire (LR) de Boulogne qui souligne, un brin caustique, « l’inventivité » du ministère des Finances avec son nouvel acronyme, le Dilico. Quésaco ? Il s’agit du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (sic), qui remplace le fonds de réserve du budget « Barnier ». Et qui coûtera 33 millions d’euros au département en 2025, pour contribuer aux efforts de réduction de la dette abyssale du pays.

« La situation est maîtrisée »

« Heureusement, dans les Hauts-de-Seine, la situation est maîtrisée, poursuit Pierre-Christophe Baguet. Nous sommes même capables de monter une troupe pour une tournée en France pour présenter notre numéro ! »

Un exercice qui se caractérise donc par des dépenses sociales qui s’établissent à 1,021 milliard d’euros, des recettes estimées à 1,64 milliard d’euros et des investissements qui devraient atteindre 500 millions d’euros.

Pour maintenir ce niveau élevé d’investissements, la collectivité va, pour la deuxième année consécutive, avoir recours à l’emprunt à hauteur de 400 millions d’euros supplémentaires. « La dette par habitant pour le département reste parmi les plus basses de France », prévient Pierre-Christophe Baguet, mettant dans la balance les 944 millions d’euros de l’encours face aux plus de 9 milliards d’euros de la ville de Paris.

Le débat d’orientation budgétaire a également été l’occasion d’aborder le sujet des droits de mutations (DMTO), les fameux frais de notaire. Le gouvernement vient d’autoriser l’augmentation de 0,5 point du taux départemental afin de limiter les effets de la baisse des transactions immobilières qui pèsent sur les finances des départements. Une délibération supplémentaire a donc été votée en ce sens pour permettre l’application de cette augmentation dès le 1er avril.

20 millions d’euros de recettes supplémentaires

Pour les Hauts-de-Seine, cela pourrait représenter 20 millions d’euros de recettes supplémentaires, sachant qu’en 2024 les DMTO, malgré leur baisse de 30 %, ont fait rentrer 400 millions d’euros dans les caisses. « Soit autant que les prélèvements liés aux mécanismes de péréquation. C’est juste objectif et factuel », insiste Georges Siffredi.

Pas de quoi faire infléchir l’opposition départementale qui reproche à la majorité son faible engagement en faveur des publics les plus fragiles. « Votre politique budgétaire est déconnectée des réalités sociales. La très faible augmentation des dépenses en la matière s’explique par les revalorisations automatiques. En moyenne les départements consacrent 70 % de leur budget aux dépenses sociales. Nous sommes à 60 % », dénonce ainsi Joaquim Timoteo (PS).

« Cessons de nous bercer d’illusions »

« C’est facile de dire n’importe quoi. Il suffit d’aller regarder sur le site de la Seine-Saint-Denis pour voir que leurs dépenses de solidarité représentent 53 % du budget », s’irrite Georges Siffredi avant d’enfoncer le clou : « Si on rajoute les 400 millions de péréquation versés pour la solidarité des autres départements, on est bien au-dessus des 70 % ! »

« Si on s’oppose à vous dans le cadre de ce débat, c’est précisément parce que nous n’avons pas les mêmes priorités », souligne pour sa part l’ancien maire de Nanterre, Patrick Jarry (DVG), qui n’a eu de cesse ces dernières années de dénoncer « la casse des services sociaux départementaux avec 1 333 équivalents temps plein supprimés entre 2014 et 2019, dont la moitié au pôle solidarité ». « Quand on a tout détruit, il est plus long de tout reconstruire », insiste-t-il avant de conclure : « Cessons de nous bercer d’illusions en attendant la reprise de la spéculation immobilière ».