Monsieur le Préfet,

Cette question portera sur deux points qui touchent au service public d’enseignement dans notre département.

Le premier point concerne les problèmes de professeurs absents non remplacés, qui forment malheureusement le quotidien de nombreux établissements ces dernières années : l’éducation nationale a le devoir d’assurer la continuité pédagogique, mais les ruptures de cette continuité perdurent, et restent trop nombreuses. Nous en avons de nombreux exemples dans notre département.

Toute heure perdue est essentielle pour un enfant ! C’est d’autant plus important qu’il y a derrière cet enjeu toute la façon dont l’Education nationale traite aujourd’hui ses personnels et les élèves : avec un manque flagrant de considération pour les enseignants, un turn-over de remplaçants mal formés et mal payés ; une politique qui engendre une véritable crise des vocations, et génère en cascade mal-être et dysfonctionnements qui, en bout de chaîne, affectent aussi les scolarités, voire la santé mentale des enfants. Cette maltraitance en chaîne est d’autant plus problématique lorsqu’elle touche des territoires où les difficultés scolaires s’ajoutent aux difficultés socio-économiques, et où les règles de sectorisation vont à l’encontre de la mixité sociale, comme dans notre département.

D’autre part, notre groupe souhaite avoir quelques éclaircissements concernant les aides publiques attribuées à l’enseignement de premier degré. Si la loi impose, depuis 2009, pour chaque élève de classe élémentaire, et, depuis 2019, pour chaque élève de maternelle, le versement, par la commune, d’un même forfait – que cet élève soit scolarisé dans un établissement public ou dans un établissement privé sous contrat, force est de constater l’opacité qui prévaut dans les modalités de calcul de ce forfait. Dans un département exemplaire en matière de séparatisme social entre établissements privés sous contrat et établissement public, nous sommes vivement préoccupés des garanties que vous seriez en mesure d’apporter pour assurer à tous les établissements les mêmes moyens de fonctionnement.

Par conséquent :

– pouvez-vous, M. le Préfet, nous présenter un état des lieux précis des absences non remplacées d’enseignants dans les établissements scolaires des Hauts-de-Seine, ainsi que les moyens concrètement mis en œuvre par l’Education nationale pour y répondre ?

– pouvez-vous ensuite nous présenter les moyens à votre disposition par lesquels l’égalité entre établissements privés sous contrat et établissements publicsdans le calcul du forfait communalest non seulement garantie,mais aussicommuniquée aux administrés ?

Je vous remercie.