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Monsieur le Préfet,

Depuis plusieurs années, la dématérialisation des démarches administratives pour les titres de séjour crée de graves difficultés pour de nombreux habitants de notre département. Des milliers de personnes, éligibles à un titre de séjour, se retrouvent sans droits ni papiers, plongeant ainsi des familles dans la précarité.

Des travailleurs perdent leur emploi faute de documents renouvelés ou d’attestations provisoires, tandis que des retraités comme les « Chibanis », titulaires d’un titre de séjour de 10 ans, se retrouvent dans des situations kafkaïennes, les privant de leurs droits, alors qu’elles ont contribué toute leur vie à la richesse de ce pays.

Malgré les dispositifs annoncés, l’accueil physique en préfecture reste inaccessible.

Une usagère en fauteuil roulant, résidant sur mon canton, ne pouvant pas faire ses démarches en ligne, s’est récemment rendue à la préfecture. Bien qu’elle ait franchi la sécurité, son dossier n’a pas été pris en charge faute de rendez-vous en ligne. Ce cas illustre l’absurdité d’un système qui n’offre pas de solutions aux plus vulnérables.

Le Conseil d’État a pourtant imposé des alternatives concrètes : dépôt papier, envoi postal ou accueil physique. Malgré cela, ceux qui ne peuvent pas recourir à la dématérialisation se voient renvoyés vers des procédures inadaptées.

Monsieur le Préfet, ces dysfonctionnements ne peuvent plus durer. Il est de votre responsabilité d’assurer l’égal accès aux services publics pour tous, sans exception.

Je vous demande donc de clarifier l’organisation de l’accueil physique en préfecture :

  • Combien de personnes peuvent réellement y accéder ?
  • Quelles solutions sont mises en place pour ceux qui ne peuvent pas recourir à la dématérialisation ?
  • Allez-vous augmenter les effectifs et former le personnel pour traiter les cas urgents ?
  • Comment garantir qu’aucun usager ne perde ses droits ou son emploi en raison de retards administratifs ?

D’autre part, nous souhaiterions aborder la question des mineurs non accompagnés (MNA) et des jeunes majeurs de l’ASE : un point qui touche aux droits fondamentaux de ces jeunes à avoir un toit, une école, une formation et des papiers, pour pouvoir vivre dignement.

Depuis plusieurs années et encore plus avec la loi Asile-Immigration du 24 janvier 2024, qui a donné la priorité à la délivrance d’OQTF, il s’agit de faire du chiffre en multipliant les expulsions, en faisant croire que notre pays retrouverait ainsi la sécurité et le plein emploi.

Dans ce cadre et depuis 2020 se sont multipliées les remises d’OQTF à des jeunes de l’ASE au motif notamment de « trouble à l’ordre public », une notion très imprécise, qui vise aussi semble-t-il les jeunes majeurs issus de l’ASE dans notre département, et cela même quand il n’y a eu aucune suite judiciaire, aucune condamnation ou pour des faits isolés et anciens.

Tout ceci alors que l’accompagnement des jeunes de 18-21 ans par le Département et l’Etat est en principe garanti par la loi Taquet.

Pouvez-vous nous fournir, M. le Préfet, les chiffres concernant le nombre de jeunes majeurs de 18 à 21 ans, placés sous OQTF en 2023 et 2024 dans les Hauts-de-Seine ? Je vous remercie.