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Monsieur le Président, chers collègues,

Cette assemblée doit délibérer sur le document socle qui organisera l’offre des services sociaux et médico-sociaux sur l’ensemble du département jusqu’en 2028. Il s’agit donc d’un texte de référence, de grande importance puisqu’il impactera des publics particulièrement vulnérables : les nourrissons, les mères, les mineurs confiés au Département, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, totalisant près de 3.22 millions de personnes à horizon 2030[1].

Permettez-moi tout d’abord de vous partager la surprise des membres de l’opposition qui siégeons à la commission aux affaires sociales, au moment de la découverte de l’existence de ce projet de document, il y a à peine deux semaines. Contrairement à ce qui est exposé dans le rapport, l’ensemble des élus n’ont pas été invités à la phase de concertation, organisée le 1er juillet dernier.

La démarche d’élaboration de ce schéma est par ailleurs décrite comme étant « innovante », peut-être le caractère innovant réside dans le fait qu’on appelle concertation, une réunion a laquelle on ne se donne aucuns moyens pour s’assurer la présence des usagers et des associations et j’avais demandé des précisions en commission, votre cabinet m’a transmis il y a deux jours un tableau détaillé de la journée de concertation transverse du 1er juillet et je vous en remercie.

 Ce tableau confirme la présence de 5 usagers : oui, 5sur les 10 invités !

Permettez-nous de douter de la représentativité d’un tel échantillon, avec un seul usager choisi pour chacune des thématiques, à savoir les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les aidants, l’insertion, la protection de l’enfance. Il m’a aussi été précisé en commission que 2 des 5 ont difficilement pu se rendre disponibles, ce qui réduit l’échantillon à 3 personnes.

Nous n’évoquerons pas ici le critère de la répartition géographique des usagers, qui, de toute évidence, n’a pas été pris en compte. S’agissant des associations, elles se comptent sur les doigts d’une main puisque 5 seulement sur les 10 invités étaient présentes.

 Nous pouvons donc conclure, simplement, le diagnostic et les propositions présentées dans ce schéma ne se basent pas vraiment sur les contributions d’usagers et d’associations vu qu’elles sont quasiment inexistantes.

Le schéma qui nous est présenté succède à celui que vous aviez élaboré conjointement avec les Yvelines, lequel avait fait l’objet d’une phase de concertation et de consultation qui s’étendait sur deux mois (9 juillet au 3 septembre 2018), et non pas sur une seule journée. Les principales réalisations de ce schéma antérieur sont résumées en un seul paragraphe, page 62. Pourtant il était prévu qu’une organisation spécifique, avec les partenaires institutionnels et les acteurs impliqués, effectuerait un suivi et une évaluation. Cette synthèse d’un paragraphe est donc loin d’être satisfaisante et encore moins exhaustive.

Enfin, nous regrettons que le niveau d’ambition que le département affichait dans les schémas précédents, notamment ceux sur la période 2014-2018, ait été revu à la baisse. Des schémas spécifiques étaient dédiés à l’enfance et à la jeunesse ainsi qu’à l’autonomie. Pour le suivi de leur mise en œuvre était prévu un comité stratégique, un comité de pilotage, un comité de suivi, un calendrier prévisionnel, un tableau de bord et des bilans périodiques. Le schéma qui nous est présenté aujourd’hui prévoit uniquement un COPIL deux fois par an, c’est insuffisant. Je tiens donc à pouvoir y participer et je remercie Mme Tilly de m’avoir étendu l’invitation à ces COPIL.

Pour toutes les raisons exposées, nous voterons contre l’adoption de ce document. La façon dont il a été réalisé ne garantit aucunement que l’organisation de l’offre de services sera en adéquation avec les besoins de la population. Nous appelons à ce qu’il soit revu afin qu’une concertation plus large puisse avoir lieu, en associant, pourquoi pas, CCAS et villes, institutions qui se retrouvent en première ligne face aux populations vulnérables. Par ailleurs, le département pourrait se saisir de l’élaboration de ce schéma pour joindre en annexe un document détaillant la programmation de la création, la transformation ou la suppression d’établissements et de services, en lien avec l’ARS, sans quoi nous manquons de visibilité sur l’évolution de la création de places en institution, besoin qui ne cesse d’augmenter.

Je vous remercie.

[1] Rapport CRC, 2021