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Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les conseillers départementaux,

Evidemment, cette décision modificative n°1 appelle plusieurs remarques de la part du groupe Gauche Citoyenne, Communiste et Républicaine. Et ce, d’autant plus aux lendemains des annonces budgétaires de monsieur Barnier présentées en conseil des ministres le 10 octobre dernier dans la perspective du projet de loi de finances 2025.

Ces annonces sont d’autant plus mal vécues qu’elles viennent après un train de mesures prises sans concertation aucune avec les collectivités locales et ayant conduit à une augmentation de leurs dépenses de fonctionnement sans aucune compensation.

Aujourd’hui, tout est limpide : le Gouvernement se tourne vers les collectivités, qui ne sont en rien responsables de la dette de l’Etat, pour la financer.

Plusieurs mesures ont ainsi particulièrement retenu notre attention. Parmi elles, la ponction autoritaire, jusqu’à 2%, des recettes des collectivités territoriales dont les dépenses réelles de fonctionnement du budget 2023 sont supérieures à 40 millions d’euros. Cette ponction est appliquée à des collectivités sur le seul critère de l’importance de son budget, sans tenir compte des réalités territoriales. Pour le Département, cela représente une ponction de plus de 33 millions d’€.

Notons encore, la disparition de la perception du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) et sa minoration en investissement allant jusqu’à 2 points.

Il est annoncé aussi une diminution de 1 milliard d’euros du fonds vert est annoncée impactant directement des projets en faveur d’une plus grande sobriété énergétique.

A ces mesures, viendraient s’ajouter la baisse de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) ainsi que l’augmentation de 4 points de la cotisation employeur sur les traitements des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière pour contribuer au redressement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Rappelons tout de même que le déficit de la CNRACL a pour origine la dégradation du ratio démographique, en raison de l’allongement de l’espérance de vie, de la hausse du nombre de contractuels qui ne cotisent pas à cette caisse, et de l’importance du nombre d’agents à temps non complet.

A tout cela, s’ajoute la hausse annoncée de la fiscalité sur l’électricité, non mesurée pour le moment, qui viendra aussi impacter le budget des collectivités.

Présentées quelques jours après la scandaleuse proposition d’un rapport de la Cour des comptes de supprimer 100 000 postes dans la fonction publique territoriale, ces mesures régressives représentent une menace vitale pour l’ensemble des services publics de proximité qui sont pourtant au service de tous les habitants et du dynamisme de notre territoire.

Tenir les collectivités territoriales pour responsables d’une dette de l’Etat que les gouvernements successifs ont eux-mêmes creusée, en partie à cause de l’accumulation de cadeaux faits au monde de la finance contrepartie, est totalement infondé, dangereux et injuste. Les collectivités sont, pour leur part, tenues de présenter un budget à l’équilibre et n’ont pas le droit au découvert que l’Etat s’autorise.

La sentence est sans appel : le Gouvernement vient de proposer un budget qui rendra exsangue un certain nombre de politiques publiques, celles qui font vivre – ou survivre – le pacte républicain.

On ne peut que redire ce que nous avons déjà et ne cessons, d’exprimer : la démocratie nécessite que les collectivités aient le contrôle pour lever l’impôt, ces dernières ne pouvant dépendre uniquement des dotations de l’Etat, lorsqu’elles en perçoivent.

Alors, évidemment, on ne peut pas faire comme si cette situation était née de rien. Je prends pour exemple la suppression des impôts pesant sur les grandes entreprises et les plus riches au prétexte que cela viendrait créer de l’emploi, ce que rien ne vienne le démontrer. Pendant ce temps-là, en France, les 500 plus grandes fortunes ont progressé de 1000 milliards d’€ depuis 2010, passant ainsi de 200 à 1200 milliards en moins de 15 ans !

Ce qui est en jeu ici est très simple : on fait comme si les aides aux entreprises ne permettaient pas à leurs actionnaires de s’accaparer une partie de la valeur ajoutée qui augmente mécaniquement du fait de ces cadeaux fiscaux. Pourtant, c’est une réalité.

Une réalité qui est rarement mise en avant puisque les plus riches et les entreprises qui dégagent des profits pour leurs actionnaires qui s’organisent pour ne pas à avoir à payer leur part. Résultat : ce sont les salariés, tout comme les retraités, qui perdent au change. Résultat encore : nos services publics, et avec eux, nos systèmes de redistribution, sont en manque criant de ressources.

Quelques chiffres pour venir étayer ce propos : en 7 ans, on relève 16 milliards de baisse d’impôts sur les sociétés, 19 milliards de baisse d’impôts de production, 5 milliards de manque à gagner liés à l’extension du CICE, 2 milliards de manque à gagner liés à la suppression de l’ISF, 17 milliards de baisse de la taxe sur le capital, ou encore 4 milliards liés à la défiscalisation et à la réduction des cotisations sur les heures supplémentaires. En tout, ce sont 50 milliards par an qui ne sont pas versés dans les comptes publics ! Pourtant, l’argent est bien là…

Nous dénonçons le fait que les entreprises ne participent surtout pas à l’effort et continuent de ne pas contribuer à financer le service public.

Et à cette réalité, pourraient venir s’ajouter des mesures simples, et justes. J’en veux pour preuve la proposition de l’économiste mondialement reconnu, Thomas Piketty, qui consiste à instaurer une taxe de 10% sur l’enrichissement des milliardaires. Elle rapporterait 100 milliards, contre les 2 milliards de la taxe Barnier sur les revenus supérieurs à 500 000€. Or, 100 milliards, c’est exactement le bénéfice attendu de la totalité des coupes budgétaires imposées par le Gouvernement Barnier.

La décision modificative qui nous est aujourd’hui présentée vient par ailleurs confirmer les inquiétudes que nous avons déjà exprimées pour les budgets des collectivités territoriales, et particulièrement pour ceux des Départements. La baisse des recettes liées aux Droits de Mutation à Titre Onéreux et la baisse de l’attribution de compensations pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est mécanique lorsque la consommation est en baisse.

On voit donc bien l’absurdité des politiques nationales qui consistent à faire dépendre nos ressources de la spéculation immobilière quand, en même temps, le capital ne paie pas le coût du travail.

Côté dépenses maintenant. On constate un ajustement des crédits en dépenses à hauteur de 42 millions. Pourtant, cet ajustement n’est pas lié à la décision prise par le Département d’améliorer ses efforts en matière d’action sociale, mais bien à l’augmentation des salaires et des effectifs décidés dans le cadre de l’élargissement du Segur de la santé et qui sont, en soi, une bonne chose, même si on peut regretter qu’en soient exclus les personnels administratifs, techniques.

Et en attendant, les services sociaux du Département sont toujours mal en point. C’est pourquoi notre groupe a toujours fustigé les excédents budgétaires, d’autant qu’ils étaient en partie réalisés sur un plan de quasi destruction des services sociaux départementaux, ainsi que le rapport de la CRC en a témoigné.

Nous avons aussi toujours dénoncé les excédents qui étaient réalisés via un abandon des services sociaux, un désengagement sur le logement, un désengagement sur l’aide à l’amélioration des quartiers populaires et des investissements ridicules pour la transition écologique.

Et d’ailleurs, nos critiques étaient fondées puisque vous soulignez vous-mêmes avoir changé quatre politiques publiques en faveur de la transition écologique ces trois dernières années.

Aujourd’hui et dans ce contexte, nous vous posons ouvertement la question : ne serait-il pas temps de réexaminer certaines décisions ?

Car nous devons tirer les enseignements du passé. Je prends par exemple le pôle universitaire Léonard de Vinci pour lequel le Département aura versé, toutes dépenses confondues, 1 milliard d’€. Aujourd’hui, nous le savons, le pôle est en vente, vente qui va principalement profiter à ses dirigeants actuels quand le Département ne touchera pas un sou.

Vous l’aurez compris, notre groupe votera contre cette décision modificative, considérant que les orientations budgétaires et les impacts qui en découlent ne sont pas tant dictées par un manque de moyens que par des choix politiques pleinement assumés. Ces choix ne sont pas les nôtres.

Je vous remercie.