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Monsieur Le Président, Chers collègues,

La Politique de la ville a été créée pour réduire les fractures sociales, économiques et territoriales.

Les contrats de ville, vous le savez, sont des documents sur lesquels l’ensemble des institutions s’engagent pour mettre en œuvre un plan d’actions améliorant  les conditions de vie des habitants des quartiers classés « prioritaires ».

Est-ce que les contrats de ville près de 30 ans après leur création, permettent de répondre de manière satisfaisante à cet objectif de réduction des inégalités ?

Nombres de ces inégalités sont ancrées de longue date et nécessitent un engagement et des moyens nationaux très importants. 

Les actions menées sont, dans ces quartiers, indispensables. Cependant, les financements ne sont pas à la hauteur des enjeux.

D’ailleurs, il y a peu, en 2017, l’enjeu de la politique de la Ville et des près de 5 millions d’habitants concernés a été remis sur le devant de la scène grâce à la mobilisation de nombreux élus, associations et partenaires qui ont répondu à l’alarme lancée par l’Appel dit de Grigny qui exigeait, à juste titre, de la part de l’Etat, des moyens à la hauteur des besoins. 

Malgré les effets d’annonces, les gouvernements Macron 1 et Macron 2 n’ont pas été au rendez-vous : les financements se réduisent, les périmètres aussi.

L’actuel gouvernement a, d’ailleurs, procédé à plusieurs changements sur les nouveaux contrats de ville arrivant à échéance et appelés, aujourd’hui, « contrat d’engagements quartier 2030 ». Il a aussi revu la carte de la géographie prioritaire… carte revue à la baisse.

Pour ce qui concerne la ville de Bagneux, notre précédent contrat de ville 2015-2023 regroupait 3 quartiers de Bagneux – La cité des Musiciens, Tertres Cuverons et l’Abbé Grégoire Mirabeau.

Par décret, il est imposé une cartographie amputée et qui ne prend pas en compte la réalité de notre ville. Des 3 quartiers initiaux, deux sont maintenus. Un troisième est créé dit des Blagis regroupant les villes de Bagneux – Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux dont pour Bagneux, une partie des Tertres Cuverons déjà classée politique de la ville dans l’ancienne cartographie.

Ainsi, il revient à notre Assemblée d’adopter des avenants au contrat de développement Département – Ville sur le soutien financier du Département aux actions menées dans les quartiers prioritaires en prenant en compte cette nouvelle cartographie.

Cette diminution qui avait été présentée aux services de la ville, il y a un mois, ferait passer les financements de 280 741 euros en 2023 à 182 205 euros en 2024, justifiée par la baisse de population liée à la nouvelle géographie des quartiers prioritaires, imposée par l’Etat.

Oui le nombre d’habitants baissent.

Cependant, cela ne peut pas être le seul critère pour déterminer les fonds destinés aux actions dans ces quartiers.

Les habitants des quartiers prioritaires font, en effet, face à de multiples difficultés, nécessitant un soutien accru de toutes les institutions et associations. Le contexte national de crise économique et sociale renforce cette nécessité. 

Ces conditions exigent une mobilisation renforcée des pouvoirs publics et des moyens adaptés.

Ces quartiers, vous les connaissez bien,  Monsieur le Président. Vous êtes engagé, à nos côtés, pour que les deux projets de rénovation urbaine en cours soient des réussites. Dans le cadre du dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine », vous avez mobilisé 12,8 millions d’euros d’investissement pour accompagner, comme il se doit, les transformations de l’Abbé Grégoire-Mirabeau et de la Cité des Musiciens.

Il serait incohérent de réduire le soutien financier nécessaire à la pérennité des actions locales, alors que vous êtes engagé dans l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

Aussi, j’insiste, Monsieur le Président, sur la nécessité de ne pas adopter aujourd’hui les avenants proposés.

Cette décision de baisse drastique est prise dans un calendrier très serré, sans attendre les données du recensement INSEE 2024. Elle va mettre en péril le plan d’actions déjà largement engagé avec les partenaires et acteurs locaux.

De plus, concernant l’enveloppe allouée par habitant, nous souhaitons que le ratio par habitant pour Bagneux dans le nouveau quartier prioritaire des Blagis soit revu puisqu’il ne s’agit en réalité pas d’un nouveau QPV, la partie de Bagneux dans le QPV des Blagis étant déjà classée en QPV auparavant.

Aussi, Monsieur le Président, au vu de l’ensemble de ces éléments, je vous demande, aujourd’hui, de retirer ce point de notre ordre du jour et de poursuivre vos échanges avec Madame la Maire de Bagneux qui vous a écrit en ce sens. 

Je vous remercie.