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Monsieur Le Président, Cher-es collègues,

Le rapport qui nous est soumis, aujourd’hui, présente le bilan des aides attribuées au titre du Fonds de Solidarité Logement pour le 1er trimestre 2024.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Sans parvenir à revenir au niveau des aides accordées avant la reprise en gestion directe par le Département de ce dispositif en 2016, nous ne pouvons que collectivement constater que l’élargissement et l’assouplissement des critères d’éligibilité obtenus de haute lutte en 2020 portent leurs fruits.

A l’époque, mes prédécesseurs et notamment la Maire de Bagneux étaient intervenus à de nombreuses reprises pour demander une révision du règlement. De fait, ils et elles avaient bien raison. C’est d’ailleurs clairement indiqué dans le rapport.

Le nombre d’aides accordées ainsi que le nombre de demandes au 1er trimestre 2024 est en augmentation par rapport aux 1er trimestres 2022 et 2023 ainsi qu’au dernier trimestre 2023.  

Cependant et c’est là-dessus que je souhaite attirer notre vigilance : tout en saluant l’augmentation globale qui est surtout due au FSL Maintien, les chiffres du FSL Accès ne peuvent que nous inquiéter.

Les demandes de FSL Accès sont en baisse de 21% par rapport à la même période sur 2023 et d’un peu plus de 13% par rapport au dernier trimestre.

Toujours en comparant sur la même période 2023, l’augmentation des aides accordées au titre du FSL accès est vraiment très faible par rapport à celles au titre du FSL Maintien. + 2,9 % pour l’accès, + 48,5% pour le maintien.

Nous connaissons toutes et tous, ici, la situation économique et sociale qui impacte en premier lieu, et fortement, celles et ceux qui sont déjà fragilisés. Nous le savons. Les besoins dans notre département ne baissent pas. Bien au contraire.

Et les chiffres de demandes de  FSL Accès viennent confirmer une situation du logement en France comme dans notre département dramatique avec un tassement des rotations, une liste de ménages en attente d’un logement qui ne fait que s’allonger, un accès à la propriété de plus en plus difficile, un nombre de nouveaux logements sociaux construits chaque année trop faible.

La sonnette d’alarme est tirée depuis longtemps. Plus qu’une urgence, la construction de nouveaux logements sociaux à la hauteur des besoins est indispensable.

 A toutes les échelles, nous pouvons et devons agir. A notre échelle, aussi, Monsieur Le Président, nous pouvons redoubler d’efforts. Notre Département en a les moyens.

Mon propos est loin d’être idéologique. Et pour l’appuyer, permettez-moi, une fois n’est pas coutume, de reprendre les éléments indiqués dans la note de Monsieur le Préfet et transmise à l’Association des Maires des Hauts-de-Seine à l’occasion de leur dernière Assemblée générale le 12 juin :

« La production de logements dans les Hauts-de-Seine est une priorité absolue. Elle se confirme au vu de la baisse de -53 % de production de logements sur les 12 derniers mois dans le 92 (par rapport à la moyenne 2017-19).

En 2023, seuls 6 345 logements ont été mis en chantier dans le département (9 227 en 2022). En parallèle, la production annuelle de logements sociaux est de 2500 en moyenne, ce qui reste quantitativement insuffisant pour réduire le déficit sur le département.

Dans un contexte où la demande de logement n’a jamais été aussi importante, comme peut en témoigner la demande de logement social avec 1 attribution pour 11 demandes en 2023, la situation est d’autant plus préoccupante qu’elle risque d’avoir des répercussions sur les dynamiques démographiques des communes »

Je vous remercie.