REGARDEZ L’INTERVENTION DE LAUREEN GETHON EN VIDEO ICI :

Monsieur le Président,
Les enquêtes internationales montrent depuis plusieurs décennies que la France est un des pays où les inégalités sociales exercent la plus grande influence sur les parcours scolaires.
En 2022, le ministère de l’Education nationale a été contraint par le tribunal administratif de Paris de rendre publics les Indices de Position Sociale qu’il ne diffusait pas.
La publication de ces indices met précisément en lumière la façon dont se creusent les inégalités sociales dans l’éducation.
Pour reprendre la formule de notre collègue Pierre Ouzoulias qui mène au Sénat une bataille sur cette question, cette logique se résume par le fait que, de plus en plus, les enfants de riches vont dans les écoles de riches et les enfants de pauvres vont dans les écoles de pauvres.
Cet écart croissant entre établissements publics et privés est régulièrement mis en cause, et particulièrement depuis les déclarations provocatrices de la ministre de l’Education nationale à propos du lycée-collège Stanislas.
Le secteur privé est financé à près de 75% sur fonds publics pour les établissements sous contrat. Il échappe à la sectorisation scolaire, ainsi qu’aux objectifs de mixité. Il est ainsi en mesure de « choisir » ses élèves sur des critères qui mêlent des dimensions sociales, scolaires, morales et religieuses, selon des procédures diverses et parfois opaques.
Nos concitoyens s’alarment à juste titre de cette situation, alors même que l’école publique est traitée avec mépris par le Gouvernement, et fragilisée par ses choix budgétaires désastreux.
Cette forme de séparatisme est une réelle menace pour la cohésion sociale et notre pacte républicain.
Le problème se pose avec force dans les Hauts-de-Seine, où parmi les 20 collèges aux IPS les plus élevés se trouvent 16 établissements privés, pendant que les 20 collèges aux IPS les plus bas sont tous publics.
Cette ségrégation scolaire renforce en outre la ségrégation sociale de l’habitat sur nos territoires.
Face à cette situation, nous pensons qu’il est nécessaire et urgent de conditionner les subventions publiques versées aux établissements privés à des critères de mixité sociale. Ceci tant au niveau de l’Etat qu’à celui des collectivités.

Le Département des Hauts-de-Seine a décidé l’an dernier de prendre en compte les IPS pour le
calcul de ses dotations de fonctionnement aux collèges. C’est une avancée, mais beaucoup
reste à faire. Des mesures nouvelles pourraient notamment être mises en place, selon une
logique de pondération, pour soutenir davantage les établissements publics aux IPS les plus bas.
En outre, alors que notre collectivité attribue chaque année plusieurs centaines de milliers
d’euros de subventions aux établissements privés, elle doit aussi exiger d’eux une participation
active à la politique de mixité sociale dans l’éducation, notamment par un accueil accru d’élèves
boursiers.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le Président, quelles mesures envisagez-vous de
prendre pour inciter les collèges privés des Hauts-de-Seine à réaliser cet indispensable effort
de mixité ?