REGARDEZ L’INTERVENTION DE NADIA MOUADDINE ICI :

Monsieur le Président, chers collègues,

Comme vous le savez, le forfait Améthyste a été conçu pour permettre aux personnes en situation de handicap, enfants et adultes, ainsi qu’aux plus de 60 ans, de bénéficier d’un tarif avantageux pour se déplacer en transports en commun.

En 2015 le nombre d’alto-séquanais utilisant ce titre de transport s’élevait à plus de 47 000. Huit ans plus tard ils ne sont plus que 44 000. Une évolution surprenante alors que le nombre de nos concitoyens de plus de 60 ans a augmenté de 8,1% depuis cette même date. S’agissant de l’évolution des bénéficiaires en situation de handicap, cette donnée a tout simplement disparu depuis 2018 du Rapport de développement durable

Notre groupe s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur de la révision des critères d’attribution de ce titre, trop restrictifs à ce jour. Je rappelle que sont toujours exclues de cette aide :

  • Les jeunes de moins de 20 ans en situation de handicap ;
  • Les personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité inférieur à 80 % ;
  • Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas d’exercer une profession quelconque (invalidité de seconde catégorie) ;

Ainsi que Les personnes de plus de 60 ans sans ressources.

Comme vous aimez faire des comparaisons Mr le Président et bien prenons par exemple le département du  Val de Marne, sont éligibles au titre Améthyste :

  • Les retraités non imposables (alors que dans le 92 il faut attendre 65 ans ou être parti en retraite pour inaptitude au travail)
  • Les adultes bénéficiaires de l’AAH, c’est-à-dire avec un taux d’incapacité débutant à 50% (dans le 92 il doit être de 80%)
  • Les enfants ou jeunes bénéficiaires de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé)

Dans le rapport qui nous est présenté, le Département fait le choix d’une facturation à la mobilité réelle des bénéficiaires dans l’objectif de diminuer sa participation d’un montant avoisinant les 8 millions d’euros. Le calcul de ce nouveau mode de facturation suppose de connaître le nombre de voyages (validations) effectués, le mode de transport utilisé (voie ferrée ou surface), et les zones dans lesquelles le bénéficiaire s’est déplacé. Il est à craindre que ces données  sensibles puissent servir à l’avenir pour restreindre davantage l’accès à cette aide en limitant les zones de déplacement, par exemple.

Nous renouvelons notre demande de révision des critères d’éligibilité pour que nos concitoyens les plus vulnérables, notamment les enfants et jeunes atteints de handicap, bénéficier de cette aide. Les 8 millions d’euros dont il est question pourraient être mobilisés à cette fin. Nous vous demandons également que les données sur le nombre de bénéficiaires atteints en situation de handicap soient à nouveau mises à disposition des élus.

Je vous remercie.