Suite à l’adoption de la loi « Immigration » par l’Assemblée nationale, de nombreuses collectivités et élu.e.s se sont élevés pour dénoncer ce texte honteux, directement inspiré par les idées racistes et xénophobes de l’extrême-droite, et remettant en cause les principes républicains d’égalité et de solidarité.

Plus de trente départements dirigés par la gauche ont annoncé leur refus d’appliquer les conditions de versement de l’Allocation personnalisée d’autonomie imposées par cette loi.

Nous soutenons pleinement le choix de ces collectivités, et nous nous joignons à elles pour dénoncer avec force cette loi inique, qui rendra plus difficile encore la mise en œuvre des politiques sociales menées par les départements.

C’est pourquoi, lors de la séance publique du Conseil départemental des Hauts-de-Seine d’aujourd’hui, nous avons demandé au président Georges Siffredi et à sa majorité de ne pas céder à la dérive en cours, et que notre Département se déclare lui aussi officiellement contre cette loi immigration, en affirmant son refus d’appliquer les nouvelles conditions de versement de l’APA.

Nous regrettons vivement le refus qui nous a été opposé, au motif que le texte de loi n’a pas encore été validé par la Conseil constitutionnel. Le président du Département a en outre précisé qu’il appliquerait la loi.

Un positionnement clair contre ce texte qui ne fera qu’aggraver la précarité et l’inhumanité dans les Hauts-de-Seine aurait pourtant été un acte de solidarité fort de la part de notre collectivité.

Nous demandons que les Hauts-de-Seine, comme d’autres départements l’ont déjà annoncé, mettent en place un dispositif nouveau pour contourner cette loi. Ceci en créant par exemple une nouvelle allocation d’autonomie universelle, qui donnerait exactement les mêmes droits aux Alto-sequanais.e.s qui seraient exclus par la loi immigration.

Nous continuerons, en outre, à défendre l’égalité des droits et la solidarité avec tou.te.s les résident.e.s étrangers et les migrant.e.s.